Contenu

BOURG LES VALENCE

 

Information des Acquéreurs et des Locataires

L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)

Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011, Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et Carte du zonage sismique de la Drôme.

Plans de Prévention des Risques (PPR), approuvés

  • Arrêté d’approbation : Arrêté PPR (format pdf - 1.2 Mo - 07/12/2010)
  • Note de présentation : voir règlement
  • Zonage règlementaire : Zonage (format pdf - 1.8 Mo - 07/12/2010) Zonage centre ville (format pdf - 2.7 Mo - 07/12/2010)
  • Règlement : Règlement PPR (format pdf - 321.8 ko - 07/12/2010)

Téléchargement du lot de données SIG et PDF :

Avertissement : Ces éléments sont fournis à titre informatif. Le document opposable est le dossier de PPR approuvé par arrêté préfectoral, consultable en mairie et à la DDT 26.

Plan des Surfaces Submersibles (PSS)

  • Arrêté d’approbation : Décret PSS Sud (format pdf - 44 ko - 15/03/2011)
  • Zonage réglementaire : Zonage PSS (format pdf - 1.3 Mo - 07/12/2010)

Téléchargement du lot de données SIG et PDF :

Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)


48-BOURG-LES-VALENCE-2 (format pdf - 5.4 Mo - 18/08/2011)
Pour en savoir plus sur cette édition

Documents d’urbanisme

(Documents mis en ligne le 10/02/2016 - Dernière MàJ : 20/06/2019)

PLU - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 13/03/2019 - caractère exécutoire le 18/03/2019
Dernière modification/mise à jour : Procédure principale

La publication est en cours sur le GéoPortail de l’Urbanisme (GPU) par la commune (cet été). E attendant vous pouvez accéder aux différentes données numériques par les liens suivants :


Téléchargement du lot de données SIG et PDF
 :

Fiscalité de l’aménagement


TAXE D’AMÉNAGEMENT

Pour en savoir plus : Cliquez ici

Taux communal applicable (sauf au secteur majoré mentionné ci-dessous) : 5 %

Secteur(s) majoré(s)Taux
Secteur du Geai 12.3 %
Exonérations facultativesCaractèrePourcentage (%)
Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI Non appliqué 0 %
Les locaux à usage industriel et artisanal Non appliqué 0 %
Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2 Non appliqué 0 %
Les immeubles classés ou inscrits Non appliqué 0 %
50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) Non appliqué 0%
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux locaux d’habitation et d’hébergement financés avec certains prêts aidés de l’Etat Non appliqué 0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux immeubles autres que d’habitations individuelles Non appliqué 0 %
Abris de jardin soumis à DP Non appliqué 0 %
Les maisons de santé mentionnées au L. 6323-3 du code de la santé publique Non appliqué 0%

Pour voir la Délibération de la commune : Cliquez ICI