Contenu

BEAUVALLON

 

Information des Acquéreurs et des Locataires

L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)

  • Fiche synthétique descriptive des risques : BEAUVALLON (format pdf - 42.3 ko - 19/04/2011)
  • Cartographie(s) associée(s) : Carte d’aléa (format pdf - 2.5 Mo - 09/08/2012)

Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011, Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et Carte du zonage sismique de la Drôme.

Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)

26042 Beauvallon Alea FDF 2017 (format pdf - 288.8 ko - 11/01/2019)
Pour en savoir plus sur cette édition

Documents d’urbanisme

(Documents mis en ligne le 22/01/2016 - Dernière MàJ : 22/10/2019)

PLU approuvé le 25/02/2008
Date de dernière procédure d’urbanisme prise en compte : Modification simplifiée N°1 approuvée le 23/09/2019 – caractère exécutoire 10/10/2019

Les données numériques n’ont pas été encore publiées sur le GPU (GéoPortail de l’Urbanisme), en attendant vous pouvez y accéder par les liens suivants :

Téléchargement du lot de données SIG et PDF :

En attendant la publication des derniers documents opposables sur le GPU, vous pouvez accéder à la carte dynamique des "Documents d’Urbanisme en Drôme" pour visualiser sur la commune (parcelle cadastrale) le zonage, les prescriptions et les informations des documents d’urbanisme en cours : Cliquez ICI

[Archives] Vous pouvez aussi accéder aux lots des documents d’urbanisme des anciennes procédures qui sont disponibles sur Internet : Cliquez ICI

Fiscalité de l’aménagement

TAXE D’AMÉNAGEMENT

Pour en savoir plus : Cliquez ici

Taux communal applicable (sauf aux secteurs majorés mentionnés ci-dessous) : 5 %

Secteur(s) majoré(s)Taux
Secteur Gros Pays 14.8 %
Secteur Vicherolle 6.35 %
Exonérations facultativesCaractèrePourcentage (%)
Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI Non appliqué 0 %
Les locaux à usage industriel et artisanal Non appliqué 0 %
Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2 Non appliqué 0 %
Les immeubles classés ou inscrits Non appliqué 0 %
50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) Non appliqué 0%
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux locaux d’habitation et d’hébergement financés avec certains prêts aidés de l’Etat Non appliqué 0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux immeubles autres que d’habitations individuelles Non appliqué 0 %
Abris de jardin soumis à DP Non appliqué 0 %
Les maisons de santé mentionnées au L. 6323-3 du code de la santé publique Non appliqué 0%

Pour voir la Délibération de la commune : 026042 tauxcommunal secteursmajores pup (format pdf - 8.2 Mo - 07/01/2020)

 
 

Documents associés :