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BEAUMONT MONTEUX

 

Information des Acquéreurs et des Locataires

L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)

  • Fiche synthétique descriptive des risques : BEAUMONT-MONTEUX (format pdf - 56.4 ko - 19/04/2011)
  • Cartographie(s) associée(s) : NEANT

Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011, Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et Carte du zonage sismique de la Drôme.


Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)

26038 Beaumont Monteux Alea FDF 2017 (format pdf - 369.6 ko - 11/01/2019)
Pour en savoir plus sur cette édition

Téléchargement du lot de données SIG et PDF :

Documents d’urbanisme

(Dernière MàJ : 21/10/2021)

PLU - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 09/03/2020 - caractère exécutoire 27/03/2020
Dernière modification/mise à jour : modification simplifiée n°1 du 12/07/2021 - caractère exécutoire 16/07/2021 + Mise à jour Servitude d’Utilité Publique du 01/09/2021

Les données ont été publiées par l’autorité compétente et sous son entière responsabilité sur le GéoPortail de l’Urbanisme :

Fiscalité de l’aménagement

TAXE D’AMÉNAGEMENT

Pour en savoir plus : Cliquez ici

Taux communal applicable (sauf à l’exonération mentionnés ci-dessous) : 5 %

Exonérations facultativesCaractèrePourcentage (%)
Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI Non appliqué 0 %
Les locaux à usage industriel et artisanal Non appliqué 0 %
Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2 Non appliqué 0 %
Les immeubles classés ou inscrits Non appliqué 0 %
50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) Non appliqué 0%
Abris de jardin soumis à DP Total 100 %
Les maisons de santé mentionnées au L. 6323-3 du code de la santé publique Non appliqué 0%

Pour voir la Délibération de la commune : 026038 tauxcommunal exoneration pup (format pdf - 1.5 Mo - 20/01/2021)

 
 

Documents associés :

  • > 31-BEAUMONT-MONTEUX-2 - 5.9 Mo - 18/08/2011
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