Liste des enquêtes publiques classées par VILLE - responsable de projet - objet de l’enquête - TYPE DE DOSSIER - Décision Date

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SOYANS - Florian AYMARD - Extension d’un élevage de volailles - ICPE - Décision du 7 août 2019

 

M. Florian AYMARD a déposé une demande d’autorisation environnementale pour l’extension d’un élevage de volailles de chair, situé chemin de la Combe des Durons sur la commune de SOYANS (26400). L’instruction de cette demande implique une enquête publique du mardi 2 avril 2019 au jeudi 2 mai 2019.

 

Arrêté d’ouverture d’enquête publique

aymard arrete ouverture enquete (format pdf - 575.4 ko - 26/02/2019)

Avis d’enquête

(R123-11 Code de l’environnement)
aymard avis a4 (format pdf - 80.3 ko - 26/02/2019)

Avis de l’autorité environnementale

(Article R122-7 Code de l’environnement)
avis mrae aymard soyans (format pdf - 265.1 ko - 26/02/2019)

Résumés non techniques de l’étude d’impact et de l’étude danger

rnt de l etude d impact 3 (format pdf - 361.1 ko - 26/02/2019)
rnt de l etude de dangers (format pdf - 170.4 ko - 26/02/2019)

Avis obligatoires émis par les autorités administratives et reçus

avis dd ars aymard soyans (format pdf - 697.7 ko - 26/02/2019)
avis ddt sefen pe aymard soyans (format pdf - 263.8 ko - 26/02/2019)
avis drac archeo aymard soyans (format pdf - 260.2 ko - 26/02/2019)
avis inao aymard soyans (format pdf - 390.9 ko - 26/02/2019)

L’ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 et le décret n° 2017-626 du 25 avril 2017, portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, ont modifié les dispositions d’organisation de l’enquête publique environnementale :

Un espace, ouvert uniquement pendant la durée de l’enquête, permet au public de consulter le dossier d’enquête, de formuler ses observations et propositions et de consulter les observations et propositions du public formulées par voie électronique

Cet espace de consultation est classé dans [http://www.drome.gouv.fr/liste-des-enquetes-publiques-classees-par-ville-r817.html] et s’intitule : SOYANS - Florian AYMARD - Extension d’un élevage de volailles - ICPE - ENTIER DOSSIER ET PARTICIPATION DU PUBLIC

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

(R123-21 Code de l’environnement : à disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête)
rapportcomplet soyans aymard (format pdf - 6.6 Mo - 13/06/2019)

Décision

arrete d autorisation f aymard du 07 08 2019 (format pdf - 314.4 ko - 09/08/2019)