Liste des enquêtes publiques classées par VILLE - responsable de projet - objet de l’enquête - TYPE DE DOSSIER - Décision Date

Contenu

SOYANS - EARL DU COL DE LUNEL - Extension d’un élevage de volailles - ICPE - ESPACE PROCEDURE

 

L’EARL du Col de Lunel a le projet d’extension de son élevage de volailles de chair sur la commune de SOYANS. Cette extension est soumise à autorisation environnementale, au titre de la législation sur les Installations Classées pour l’Environnement (ICPE). La procédure d’autorisation nécessite une enquête publique qui a lieu du mardi 22 septembre au jeudi 22 octobre 2020.

 

Cet espace "Procédure", ouvert du lancement de l’organisation de l’enquête jusqu’à un an après la décision, vous permet d’accéder aux documents ci-dessous, mis en ligne au fur et à mesure de l’avancement de la procédure.

Arrêté d’ouverture d’enquête publique

EARL du Col de Lunel arrêté d’ouverture d’enquête (format pdf - 188.6 ko - 18/08/2020)

Avis d’enquête

EARL du Col de Lunel avis d’enquête (format pdf - 40.7 ko - 18/08/2020)

Étude d’impact

Dossier EARL du Col de Lunel (format pdf - 7.7 Mo - 18/08/2020)

Avis de l’autorité environnementale

Absence d’avis en date limite (format pdf - 166.1 ko - 18/08/2020)

Avis obligatoires émis par les autorités administratives et reçus

191021 avis drac valence col de lunel (format pdf - 280.7 ko - 18/08/2020)
191031 avis ars col de lunel (format pdf - 672.9 ko - 18/08/2020)

La réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, ont modifié les dispositions d’organisation de l’enquête publique environnementale :

Un espace "entier dossier et participation du public", ouvert uniquement pendant la durée de l’enquête, permet au public de consulter le dossier d’enquête, de formuler ses observations et propositions et de consulter les observations et propositions du public formulées par voie électronique.

Cet espace "entier dossier et participation du public" est classé dans la "liste des enquêtes publiques", classées par ville, par ordre alphabétique : [http://www.drome.gouv.fr/liste-des-enquetes-publiques-classees-par-ville-r817.html]. Il convient de cliquer sur le dossier qui s’intitule : SOYANS - EARL DU COL DE LUNEL - Extension d’un élevage de volailles - ICPE - ENTIER DOSSIER ET PARTICIPATION DU PUBLIC.
Vous avez aussi la possibilité de vous servir du moteur de recherche, en haut, à droite, de la page d’accueil en tapant "LUNEL". Vous obtiendrez dans "Résultat de la recherche" le lien correspondant.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

(à disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête)

Décision