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Soldes d’hiver 2019

 

Les soldes d’hiver auront lieu dans la Drôme du mercredi 9 janvier au mardi 19 février 2019 inclus.

Quelques rappels à propos des soldes.

Si les commerçants peuvent effectuer des promotions quand ils le souhaitent, il n’en va pas de même pour les soldes. En effet, ceux- ci ne peuvent avoir lieu qu’au cours de deux périodes fixées par décret (les soldes d’hiver débutent le deuxième mercredi de janvier ; les soldes d’été commencent le dernier mercredi de juin).

Par ailleurs, la revente à perte, interdite par le Code de Commerce, est autorisée pour les soldes. Toutefois, les commerçants ne peuvent solder que les articles qu’ils proposent à la vente et qu’ils ont payés depuis au moins un mois. Il ne leur est donc pas possible de se réapprovisionner avant ou pendant la période de soldes.

En outre, la réduction de prix consentie sur les articles soldés peut être faite par escompte de caisse si elle est d’un taux uniforme (ex : - 40% sur tout le magasin). Si ce n’est pas le cas, le professionnel procède à un double marquage (ex : 72€ soldé 36€).

En cas de contrôle, le commerçant doit être à même de justifier du prix de référence, prix sur lequel est appliquée la réduction. Les limitations de garantie sur les articles soldés sont interdites. Ainsi, en cas de vice caché, le vendeur est tenu de rembourser le client ou de remplacer l’article défectueux.

Enfin, le fait d’effectuer des soldes en dehors des périodes autorisées ou sur des articles détenus depuis moins d’un mois est puni d’une amende de 15 000€ (75 000€ pour les personnes morales).

 
 

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