Cartes et données à l’echelle communale

Contenu

SOLAURE-EN-DIOIS (AIX-EN-DIOIS - MOLIERES-GLADAZ)

 

Depuis le 01/01/2016 les communes d’Aix-en-Diois et Molières-Glandaz ont fusionné pour donner la nouvelle commune de Solaure-en-Diois

Ancienne commune : AIX-EN-DIOIS

Information des Acquéreurs et des Locataires

L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)

  • Fiche synthétique descriptive des risques : AIX-EN-DIOIS (format pdf - 62.1 ko - 19/04/2011)
  • Cartographie(s) associée(s) : Carte d’Aléa (format pdf - 675.2 ko - 19/04/2011)

Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011, Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et Carte du zonage sismique de la Drôme.

Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)

Forêts soumises à gestion ONF

Documents d’urbanisme

(Documents mis en ligne le 27/09/2016)

CC - Carte communale approuvée le 01/04/2011
Dernière procédure prise en compte : Procédure principale (délibération du 28/02/2011, exécutoire le 08/04/2011)


Téléchargement du lot de données SIG et PDF
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Ancienne commune : MOLIERES-GLANDAZ

Information des Acquéreurs et des Locataires

L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)

  • Fiche synthétique descriptive des risques : MOLIERES-GLANDAZ (format pdf - 62.7 ko - 20/04/2011)
  • Cartographie(s) associée(s) : Carte d’aléa (format pdf - 406.9 ko - 20/04/2011)

Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011, Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et Carte du zonage sismique de la Drôme.

Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)

Fiscalité de l’aménagement


Pour en savoir plus sur la Taxe d’aménagement

Taxe d’Aménagement
Taux communal applicable : 3 %

Exonérations facultativesCaractèrePourcentage (%)
Les locaux à usage artisanal Non appliqué 0 %
Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI Non appliqué 0 %
Les locaux à usage industriel Non appliqué 0 %
Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2 Non appliqué 0 %
Les immeubles classés ou inscrits Non appliqué 0 %
50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) Non appliqué 0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux locaux d’habitation et d’hébergement financés avec certains prêts aidés de l’Etat Non appliqué 0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux immeubles autres que d’habitations individuelles Non appliqué 0 %
Abris de jardin soumis à DP Non appliqué 0 %

Pour voir la Délibération de la commune :