Cartes et données à l’echelle communale

Contenu

SOLAURE-EN-DIOIS (AIX-EN-DIOIS - MOLIERES-GLADAZ)

 

Depuis le 01/01/2016 les communes d’Aix-en-Diois et Molières-Glandaz ont fusionné pour donner la nouvelle commune de Solaure-en-Diois

Documents d’urbanisme

(Documents mis en ligne le 27/09/2016 Dernière MàJ : 25/06/2019)

Les données ont été publiées par la Communauté de Communes du Diois (CCD) dans le GPU (GéoPortail de l’Urbanisme) le 17/05/2019 :

Fiscalité de l’aménagement


TAXE D’AMÉNAGEMENT

Pour en savoir plus : Cliquez ici

Taux communal applicable : 3 %

Exonérations facultativesCaractèrePourcentage (%)
Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI Non appliqué 0 %
Les locaux à usage industriel et artisanal Non appliqué 0 %
Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2 Non appliqué 0 %
Les immeubles classés ou inscrits Non appliqué 0 %
50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) Non appliqué 0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux locaux d’habitation et d’hébergement financés avec certains prêts aidés de l’Etat Non appliqué 0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux immeubles autres que d’habitations individuelles Non appliqué 0 %
Abris de jardin soumis à DP Non appliqué 0 %
Les maisons de santé mentionnées au L. 6323-3 du code de la santé publique Non appliqué 0%

Pour voir la Délibération de la commune : Cliquez ICI

Ancienne commune : AIX-EN-DIOIS

Information des Acquéreurs et des Locataires

L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)

  • Fiche synthétique descriptive des risques : AIX-EN-DIOIS (format pdf - 62.1 ko - 19/04/2011)
  • Cartographie(s) associée(s) : Carte d’Aléa (format pdf - 675.2 ko - 19/04/2011)

Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011, Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et Carte du zonage sismique de la Drôme.

Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)

Forêts soumises à gestion ONF

Documents d’urbanisme

(Documents mis en ligne le 27/09/2016 Dernière MàJ : 25/06/2019)

CC - Carte communale approuvée le 01/04/2011
Dernière procédure prise en compte : Procédure principale (délibération du 28/02/2011, exécutoire le 08/04/2011)

Les données ont été publiées par la Communauté de Communes du Diois (CCD) dans le GPU (GéoPortail de l’Urbanisme) le 17/05/2019 :

Ancienne commune : MOLIERES-GLANDAZ

Information des Acquéreurs et des Locataires

L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)

  • Fiche synthétique descriptive des risques : MOLIERES-GLANDAZ (format pdf - 62.7 ko - 20/04/2011)
  • Cartographie(s) associée(s) : Carte d’aléa (format pdf - 406.9 ko - 20/04/2011)

Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011, Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et Carte du zonage sismique de la Drôme.

Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)

Documents d’urbanisme

(Documents mis en ligne le 27/09/2016 Dernière MàJ : 25/06/2019)

Application du RNU (Règlement National d’Urbanisme)