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SITUATION DES TRAVAILLEURS SAISONNIERS ET EN DETACHEMENT DANS LE CONTEXTE SANITAIRE ACTUEL

 

Les travailleurs saisonniers agricoles, ressortissants d’un pays membre de l’espace européen ou de pays tiers résidant à titre principal dans un pays de l’espace européen, sont autorisés à entrer et travailler en France munis des pièces suivantes :

- Une attestation de déplacement international dérogatoire délivrée par l’employeur ;

- Une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) ou un contrat de travail.

Des mesures d’information et de protection doivent être mises en œuvre par les employeurs pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs saisonniers agricoles ( transport, hébergement, organisation du travail, fourniture d’équipements de protection et mesures de distanciation physique).

Les travailleurs ressortissants d’un État membre de l’Union européenne dont la mission de détachement ne peut être reportée, et qui est attestée par un contrat de prestation de service, pourront entrer et travailler sur le territoire national.

Les documents justifiant le caractère non reportable de la mission seront transmis, en même temps que la déclaration de détachement.

Les travailleurs détachés devront détenir une attestation de déplacement international dérogatoire. Elle aura la même durée de validité que l’attestation qui l’accompagne (contrat de prestation de service).

Concernant les règles sanitaires applicables, l’employeur est responsable de la mise en œuvre des conditions de prévention des risques professionnels.

Les travailleurs qui demeurent moins de 48 heures, ne seront pas soumis aux mesures de quarantaine. Les travailleurs dont la durée de séjour excède 48 heures, seront soumis à une mesure de quatorzaine à la charge de leur employeur. Pour les travailleurs en détachement, ces mesures devront être mises en œuvre dans leur pays d’origine.