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Services de renseignement en droit du travail de la Direccte Drôme

 

Les services de renseignement en droit du travail de l’Unité Départementale de la Drôme (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) Auvergne-Rhône-Alpes apportent des informations juridiques générales relatives au code du travail, aux conventions collectives et à la jurisprudence sociale aux employeurs et aux salariés du secteur privé.

Ces informations concernent l’ensemble des secteurs d’activité (agriculture, industrie, commerce, transports, services …) et portent notamment sur le contrat de travail (formation, exécution, rupture), le salaire, le règlement intérieur et le droit disciplinaire, la durée du travail, les repos et les congés payés, la médecine du travail, les statuts spécifiques (assistantes maternelles, particuliers employeurs …).
Les services renseignements en droit du travail informent, conseillent et orientent les salariés et les employeurs du secteur privé exclusivement.

Il est à noter que ce service n’intervient pas pour :
- les éventuelles demandes d’intervention en entreprise qui relèvent de la compétence des sections d’Inspection du Travail ;
- régler les litiges qui relèvent de la compétence des Conseils des Prud’hommes ;
- constituer un dossier prud’homal ;
- calculer les droits au chômage, indemnités de rupture de contrat ;
- renseigner sur les cotisations sociales ;
- les agents des fonctions publiques État, hospitalière ou territoriale.

Adossés aux services de l’inspection du travail, ils sont présents dans chaque département. Ils répondent chaque année à plus de 131 000 demandes de renseignement relatives au droit du travail. Par ailleurs, plus de 300 fiches pratiques sont disponibles sur le site internet du Ministère du travail.

A compter du mardi 2 avril 2019, les services de renseignement en droit du travail de l’UD Drôme seront accessibles :
- Par téléphone au 08 06 000 126 (prix d’un appel local), du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 14h à 16h.

- En prenant rendez-vous en ligne sur le site auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr, rubrique « Ma question en droit du travail ». Si vous souhaitez être reçu à Valence, cliquez sur le département de la Drôme.

- En posant une question en ligne sur la messagerie électronique dédiée, accessible sur le site auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr, rubrique « Ma question en droit du travail ».

Pour d’autres demandes relevant du champ d’intervention de l’Unité Départementale de la Drôme DIRECCTE, les services spécialisés peuvent être contactés en appelant le standard de chaque unité départementale.

 
 

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