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Sécheresse : Restriction des usages de l’eau - Arrêté du 4 août 2016

 

Arrêté Préfectoral du 4 août 2016 portant sur la restriction de certains usages de l’eau dans le département de la Drôme + annexes

 

MESURES DE RESTRICTION DES USAGES DE L’EAU POUR LES BASSINS
VERSANTS DU ROUBION JABRON, DE LA DROME ET DU SUD DROME

Conformément aux dispositions prises lors de la réunion de la conférence départementale de l’eau (commission gestion quantitative) du 04/08/2016 et considérant que la sécheresse se poursuit au sud du
département, le préfet de la Drôme décide d’instaurer des mesures de restriction des usages de la ressource en eau.

L’absence de précipitations marquées et généralisées depuis plus d’un mois et l’évolution des données de suivi montrent une tendance générale à la baisse des débits des cours d’eau sur l’ensemble des bassins versants du département.

Au regard du nouvel arrêté cadre sécheresse n°2016-0804-003 en date du 4 août 2016, l’ensemble des secteurs « sécheresse » sont placés en vigilance pour les eaux superficielles, exceptés ceux du Rhône et de la Valloire pour lesquels aucune mesure ne s’applique.

Le secteur du Sud Drôme est placé en alerte tant pour les eaux superficielles que les eaux souterraines. La liste des communes concernées est disponible en annexe 3.

Il est impératif que l’ensemble des usagers de l’eau mette en œuvre des pratiques économes en matière de consommation d’eau :

Sont interdits le prélèvement de l’eau :

- pour le remplissage des piscines à usage privé, exception faite de la première mise en eau après construction du bassin,
- pour un usage domestique effectués directement dans les cours d’eau à l’exception de ceux effectués pour l’abreuvement des animaux.

Sont également interdits :

- le lavage des véhicules hors des stations professionnelles sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires, véhicules de secours et de pompiers) ou technique (bétonnière …) et pour les organes liés à la sécurité,
- le fonctionnement des fontaines publiques en circuit ouvert,
- le lavage des voiries sauf impératif sanitaire et à l’exclusion des balayeuses laveuses automatiques,
- le nettoyage des terrasses et des façades ne faisant pas l’objet de travaux,
- de 6h à 20 h : l’arrosage des pelouses, des rond-points, des espaces verts publics et privés, des jardins d’agrément, des golfs, stades et espaces sportifs de toute nature.

Ne sont pas concernés : les fleurs, les jardins potagers, les plantes en pots, les « greens et départs » de golfs et les travaux de génie végétal et de plantations de berges de cours d’eau de moins de trois ans réalisés par des établissements publics gestionnaires de rivière.

L’arrêté préfectoral portant restriction de certains usages de l’eau dans le département de la Drôme peut également être consulté dans toutes les mairies du département.

Crédit photo : DL fabrice-hebrard