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Schéma départemental de coopération intercommunale arrêté le 25 mars 2016

 

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République NOTR(e) adoptée le 7 août 2015 prévoit notamment la révision des schémas départementaux de coopération intercommunale. En Drôme, le Préfet avait arrêté en 2011, sous l’angle de la simplification et de la rationalisation, la carte intercommunale du département. Cette révision du schéma confiée aux Préfets doit être arrêtée avant le 31 mars 2016.

 

Dans ce cadre, la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) a été installée le 11 septembre 2015. Le Préfet de la Drôme a présenté, le 6 octobre 2015, son projet de schéma aux membres de la CDCI, laquelle s’est réunie depuis à 5 reprises, afin d’examiner les projets de rationalisation des structures intercommunales et les amendements déposés. Le schéma arrêté est un travail de production conjointe entre le Préfet et les membres de la CDCI. Le 22 mars 2016, la CDCI s’est prononcée favorablement à l’unanimité, moins une abstention, sur le vote de cohérence d’ensemble du schéma.

Au terme des travaux menés par la CDCI de la Drôme et par le Préfet, le bilan de la rationalisation de l’intercommunalité en Drôme peut s’établir de la manière suivante :
- Les EPCI à fiscalité propre dans la Drôme feront l’objet de 4 fusions et une extension de périmètre (sous condition). Ainsi, les 25 EPCI à fiscalité propre existant au 1er janvier 2011, ramenés à 16 au 1er janvier 2015, seront au nombre de 10 ou 11 au 1er janvier 2017 (en fonction de la détermination du siège de l’une d’entre elle) ;
- La carte des syndicats fera l’objet de 3 fusions et 9 dissolutions. Ainsi, les 163 syndicats existants au 1er janvier 2011, ramenés à 109 au 1er janvier 2015, seront au nombre de 97 au 1er janvier 2017.

Plus précisément, sur le volet des EPCI à fiscalité propre, le nouveau schéma prescrit 4 fusions de communautés de communes :

  • Communauté d’agglomération Valence Romans Sud Rhônes-Alpes et Communauté de communes de la Raye ;
  • Communauté de communes du Pays de l’Herbasse et Communauté de communes Hermitage-Tournonais ;
  • Communauté de communes du Val d’Eygues, Communauté de communes du Pays de Buis les Baronnies, Communauté de communes des Hautes Baronnies et Communauté de communes du Pays de Rémuzat ;
  • Communauté de communes du Pays du Royans et Communauté de communes du Vercors ;

et 1 extension, sous condition, de la Communauté de communes Porte de DromArdèche avec la commune de Saint-Désirat (Ardèche).

Consultez :

Dans le cadre de la mise en œuvre du schéma, à compter du 1er avril 2016, le Préfet saisira les maires concernés qui disposeront d’un délai de 2 mois et demi pour se prononcer sur les arrêtés de périmètres provisoires, l’absence de délibération valant avis favorable. D’ici le 31 décembre 2016, le préfet prendra les arrêtés de périmètres définitifs, avec une date d’effet au 1er janvier 2017. Le schéma sera alors le cadre de référence de la carte intercommunale pour une durée de 6 ans.