Cartes et données à l’echelle communale

Contenu

SAINTE CROIX

 

Information des Acquéreurs et des Locataires

L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)

  • Fiche synthétique descriptive des risques : SAINTE-CROIX (format pdf - 62.6 ko - 20/04/2011)
  • Cartographie(s) associée(s) : Carte d’aléa (format pdf - 605.9 ko - 20/04/2011)

Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011, Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et Carte du zonage sismique de la Drôme.

Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)

Forêts soumises à gestion ONF

Documents d’urbanisme


(Dernière MàJ : 20/03/2017)

CC - Carte communale approuvée le 18/01/2017
Dernière procédure prise en compte : Procédure principale

Les données ont été publiées par la commune dans le GPU (GéoPortail de l’Urbanisme) :