Contenu
SAINT VINCENT LA COMMANDERIE
Information des Acquéreurs et des Locataires
L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)
- Fiche synthétique descriptive des risques : SAINT-VINCENT-LA-COMMANDERIE (format pdf - 84.8 ko - 10/07/2018)
- Cartographie(s) associée(s) : Carte de zonage (format pdf - 5.2 Mo - 10/07/2018)
Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011, Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et Carte du zonage sismique de la Drôme.
Plans de Prévention des Risques (PPR), approuvés
- Arrêté d’approbation (format pdf - 166.2 ko - 10/07/2018)
- Note de présentation (format pdf - 3.9 Mo - 10/07/2018)
- Plan de zonage règlementaire (format pdf - 1.4 Mo - 10/07/2018)
- Règlement (format pdf - 208.1 ko - 10/07/2018)
- Carte d’aléas (format pdf - 1.2 Mo - 10/07/2018)
- Carte d’enjeux (format pdf - 1.3 Mo - 10/07/2018)
Avertissement : Ces éléments sont fournis à titre informatif. Le document opposable est le dossier de PPR approuvé par arrêté préfectoral, consultable en mairie et à la DDT 26.
Téléchargement du lot de données SIG et PDF :
Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)
- 26382 Saint Vincent la Commanderie Alea FDF 2017 (format pdf - 322.4 ko - 11/01/2019)
Pour en savoir plus sur cette édition
Forêts soumises à gestion ONF
- 30-SAINT-VINCENT-LA-COMMANDERIE (format pdf - 1.8 Mo - 22/08/2011)
Pour en savoir plus sur cette édition
Documents d’urbanisme
(Documents mis en ligne le 14/06/2016 - Dernière MàJ : 08/11/2018)
CC - Carte communale approuvée le 17/05/2005
Dernière procédure : Mise à jour SUP du 26/10/2018
- SUDOCUH - Fiche résumé des procédures d’urbanisme (date d’approbation, d’élaboration, révision, modification, …)
- PO - Pièces officielles (délibération, …)
- RP - Rapport de présentation
- RG - Règlement graphiques (plans)
- AS - Liste et plan des servitudes
- AX - Annexes (DPU, DUP, annexes sanitaires, …)
Téléchargement du lot de données SIG et PDF :
Fiscalité de l’aménagement
TAXE D’AMÉNAGEMENT
Pour en savoir plus : Cliquez ici
Taux communal applicable : 3 %
Exonérations facultatives Caractère Pourcentage (%) Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI Non appliqué 0 % Les locaux à usage industriel et artisanal Non appliqué 0 % Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2 Non appliqué 0 % Les immeubles classés ou inscrits Non appliqué 0 % 50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) Non appliqué 0 % Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux locaux d’habitation et d’hébergement financés avec certains prêts aidés de l’Etat Non appliqué 0 % Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux immeubles autres que d’habitations individuelles Non appliqué 0 % Abris de jardin soumis à DP Non appliqué 0 % Les maisons de santé mentionnées au L. 6323-3 du code de la santé publique Non appliqué 0% Pour voir la Délibération de la commune : Cliquez ICI