Cartes et données à l’echelle communale

Contenu

SAINT VALLIER

 

Information des Acquéreurs et des Locataires

L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)

  • Fiche synthétique descriptive des risques : SAINT-VALLIER (format pdf - 58 ko - 13/12/2012)
  • Cartographie(s) associée(s) : Zonage réglementaire (format pdf - 1.5 Mo - 17/12/2012)

Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département :
Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011
Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011
Carte du zonage sismique de la Drôme.

Plans de Prévention des Risques (PPR), approuvés

Avertissement : Ces éléments sont fournis à titre informatif. Le document opposable est le dossier de PPR approuvé par arrêté préfectoral, consultable en mairie et à la DDT 26.


Téléchargement du lot de données SIG et PDF
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Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)

Téléchargement du lot de données SIG et PDF :

Documents d’urbanisme

(Documents mis en ligne le 23/09/2015 - Dernière MàJ : 28/11/2017)

PLU approuvé le 30/06/2009
Dernière procédure opposable : Mise à jour du 27/06/2017


Téléchargement du lot de données SIG et PDF
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