Information des Acquéreurs et des Locataires

L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)

• Fiche synthétique descriptive des risques : SAINT-SORLIN-EN-VALLOIRE (format pdf - 41.7 ko - 09/01/2018)
• Cartographie(s) associée(s) : Carte des aléas (format pdf - 2.9 Mo - 19/01/2018)

Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011, Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et Carte du zonage sismique de la Drôme.

Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)

• 26330 Saint Sorlin en Valloire Alea FDF 2017 (format pdf - 364.7 ko - 11/01/2019)
  Pour en savoir plus sur cette édition

Téléchargement du lot de données SIG et PDF :

• Lien de téléchargement des données SIG et PDF (taille totale du lot : 2 Mo)

Forêts soumises à gestion ONF

• 29-SAINT-SORLIN-EN-VALLOIRE (format pdf - 2.3 Mo - 22/08/2011)
  Pour en savoir plus sur cette édition

Documents d’urbanisme

(Dernière MàJ : 16/02/2022)

PLU - Plan Local d’Urbanisme approuvé approuvé le 16/06/2016
Dernière modification/mise à jour : modification simplifiée n°3 du 08/12/2021 - caractère exécutoire 14/01/2022 + Mise à jour Servitude d’Utilité Publique du 18/04/2019

• PO - Pièces officielles (délibération, …)
• AS - Liste et plan des servitudes

Les données ont été publiées par l’autorité compétente et sous son entière responsabilité sur le GéoPortail de l’Urbanisme :

• Cartographie dynamique
• Téléchargement des données PDF et SIG

Fiscalité de l’aménagement

TAXE D’AMÉNAGEMENT

Pour en savoir plus : Cliquez ici

Taux communal applicable (sauf à l’exonération mentionnée ci-dessous) : 5 %

Exonérations facultatives	Caractère	Pourcentage (%)
Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI	Non appliqué	0 %
Les locaux à usage industriel et artisanal	Non appliqué	0 %
Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2	Non appliqué	0 %
Les immeubles classés ou inscrits	Non appliqué	0 %
50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)	Non appliqué	0 %
Abris de jardin soumis à DP	Total	100 %
Les maisons de santé mentionnées au L. 6323-3 du code de la santé publique	Non appliqué	0%

Pour voir la Délibération de la commune : 026330 tauxcommunal exonerationfacultative (format pdf - 70.6 ko - 05/01/2022)