Contenu
SAINT SORLIN EN VALLOIRE
Information des Acquéreurs et des Locataires
L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)
- Fiche synthétique descriptive des risques : SAINT-SORLIN-EN-VALLOIRE (format pdf - 41.7 ko - 09/01/2018)
- Cartographie(s) associée(s) : Carte des aléas (format pdf - 2.9 Mo - 19/01/2018)
Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011, Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et Carte du zonage sismique de la Drôme.
Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)
- 26330 Saint Sorlin en Valloire Alea FDF 2017 (format pdf - 364.7 ko - 11/01/2019)
Pour en savoir plus sur cette éditionTéléchargement du lot de données SIG et PDF :
- Lien de téléchargement des données SIG et PDF (taille totale du lot : 2 Mo)
Forêts soumises à gestion ONF
- 29-SAINT-SORLIN-EN-VALLOIRE (format pdf - 2.3 Mo - 22/08/2011)
Pour en savoir plus sur cette édition
Documents d’urbanisme
(Documents mis en ligne le 23/09/2015 - Dernière mise à jour : 16/09/2019)
PLU approuvé le 16/06/2016
Dernière procédure : Mise à jour SUP du 18/04/2019Les données ont été publiées par la commune dans le GPU (GéoPortail de l’Urbanisme) le 24/01/2019 - dernière màj le 17/05/2019 :
[Archives] Vous pouvez aussi accéder aux lots des documents d’urbanisme des anciennes procédures qui sont disponibles sur Internet : Cliquez ICI
Fiscalité de l’aménagement
TAXE D’AMÉNAGEMENT
Pour en savoir plus : Cliquez ici
Taux communal applicable (sauf à l’exonération mentionnée ci-dessous) : 3.5 %
Exonérations facultatives Caractère Pourcentage (%) Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI Non appliqué 0 % Les locaux à usage industriel et artisanal Non appliqué 0 % Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2 Non appliqué 0 % Les immeubles classés ou inscrits Non appliqué 0 % 50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) Non appliqué 0 % Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux locaux d’habitation et d’hébergement financés avec certains prêts aidés de l’Etat Non appliqué 0 % Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux immeubles autres que d’habitations individuelles Non appliqué 0 % Abris de jardin soumis à DP Total 100 % Les maisons de santé mentionnées au L. 6323-3 du code de la santé publique Non appliqué 0% Pour voir la Délibération de la commune : Cliquez ICI