Cartes et données à l’echelle communale

Contenu

SAINT RESTITUT

 

Information des Acquéreurs et des Locataires

L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)

  • Fiche synthétique descriptive des risques : SAINT-RESTITUT (format pdf - 54.4 ko - 20/04/2011)
  • Cartographie(s) associée(s) : NEANT

Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011, Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et Carte du zonage sismique de la Drôme.

Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)

Forêts soumises à gestion ONF

Documents d’urbanisme

(Documents mis en ligne le 03/03/2016 - Dernière MàJ : 11/12/2017)

PLU - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 29/09/2009
Dernière modification/mise à jour : Mise à jour du 30/06/2017


Téléchargement du lot de données SIG et PDF
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