Contenu
SAINT RAMBERT D’ALBON
Information des Acquéreurs et des Locataires
L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)
- Fiche synthétique descriptive des risques : SAINT-RAMBERT-D’ALBON (format pdf - 63.4 ko - 20/04/2011)
Cartographie(s) associée(s) :- Zonage règlementaire (format pdf - 926.2 ko - 20/04/2011)
- Zonage règlementaire PSS (format pdf - 897.5 ko - 20/04/2011)
Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département
Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011
Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011
Carte du zonage sismique de la Drôme.
Plans de Prévention des Risques (PPR), approuvés
- Arrêté d’approbation (format pdf - 80.3 ko - 09/02/2011)
- Note de présentation (format pdf - 888.1 ko - 09/02/2011)
- Carte de zonage réglementaire (format pdf - 1.6 Mo - 21/12/2012)
Cotes de référence du Rhône (format pdf - 1.8 Mo - 21/12/2012)- Règlement (format pdf - 676.9 ko - 09/02/2011)
Avertissement : Ces éléments sont fournis à titre informatif. Le document opposable est le dossier de PPR approuvé par arrêté préfectoral, consultable en mairie et à la DDT 26.
Téléchargement du lot de données SIG et PDF :
Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)
- 26325 Saint Rambert d Albon Alea FDF 2017 (format pdf - 378.1 ko - 11/01/2019)
Pour en savoir plus sur cette édition
Documents d’urbanisme
(Documents mis en ligne le 27/03/2017 - Dernière MàJ : 08/03/2019)
PLU - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 21/12/2018 caractère exécutoire le 17/01/2019)
Dernière procédure opposable : Mise à jour DPU du 25/01/2019Les données numériques sont en cours de publication sur le GPU (GéoPortail de l’Urbanisme). En attendant vous pouvez y avoir accès ci-dessous :
- SUDOCUH - Fiche résumé des procédures d’urbanisme (date d’approbation, d’élaboration, révision, modification, …)
- PO - Pièces officielles (délibération, …)
- RP - Rapport de présentation
- PADD - Projet d’Aménagement et de Développement Durable
- OA - Orientations d’Aménagement et de programmation
- RE - Règlement écrit
- RG - Règlement graphiques (plans)
- AS - Liste et plan des servitudes
- AX - Annexes (DPU, DUP, annexes sanitaires, …)
Téléchargement du lot de données SIG et PDF :
- Notice descriptive du lot de données (Résumé des métadonnées des couches SIG et des fichiers PDF)
- Lien de téléchargement des données SIG et PDF (taille totale du lot : 59 Mo)
15/02/2019 : Attention les données SIG sont provisoires (des erreurs de topologie, manque certaines données risques, … - en attente de publication sur le GPU)
Fiscalité de l’aménagement
TAXE D’AMÉNAGEMENT
Pour en savoir plus : Cliquez ici
Taux communal applicable : 5 %
Exonérations facultatives Caractère Pourcentage (%) Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI Non appliqué 0 % Les locaux à usage industriel et artisanal Non appliqué 0 % Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2 Non appliqué 0 % Les immeubles classés ou inscrits Non appliqué 0 % 50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) Non appliqué 0 % Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux locaux d’habitation et d’hébergement financés avec certains prêts aidés de l’Etat Non appliqué 0 % Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux immeubles autres que d’habitations individuelles Non appliqué 0 % Abris de jardin soumis à DP Non appliqué 0 % Les maisons de santé mentionnées au L. 6323-3 du code de la santé publique Non appliqué 0% Pour voir la Délibération de la commune : Cliquez ICI