Information des Acquéreurs et des Locataires

L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)

• Fiche synthétique descriptive des risques : SAINT-RAMBERT-D’ALBON (format pdf - 63.4 ko - 20/04/2011) Cartographie(s) associée(s) :
• Zonage règlementaire (format pdf - 926.2 ko - 20/04/2011)
• Zonage règlementaire PSS (format pdf - 897.5 ko - 20/04/2011)

Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département
Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011
Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011
Carte du zonage sismique de la Drôme.

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Plans de Prévention des Risques (PPR), approuvés

• Arrêté d’approbation (format pdf - 80.3 ko - 09/02/2011)
• Note de présentation (format pdf - 888.1 ko - 09/02/2011)
• Carte de zonage réglementaire (format pdf - 1.6 Mo - 21/12/2012)
  Cotes de référence du Rhône (format pdf - 1.8 Mo - 21/12/2012)
• Règlement (format pdf - 676.9 ko - 09/02/2011)

Avertissement : Ces éléments sont fournis à titre informatif. Le document opposable est le dossier de PPR approuvé par arrêté préfectoral, consultable en mairie et à la DDT 26.

Téléchargement du lot de données SIG et PDF :

• Notice descriptive du lot de données (Résumé des métadonnées des couches SIG et des fichiers PDF)
• Lien de téléchargement des données SIG et PDF (taille totale du lot : 2 Mo)

Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)

• 38-SAINT-RAMBERT-D_ALBON-2 (format pdf - 4 Mo - 19/08/2011) Pour en savoir plus sur cette édition

Documents d’urbanisme

(Documents mis en ligne le 27/03/2017 - Dernière MàJ : 08/03/2019)
PLU - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 21/12/2018 caractère exécutoire le 17/01/2019)
Dernière procédure opposable : Mise à jour DPU du 25/01/2019

Les données numériques sont en cours de publication sur le GPU (GéoPortail de l’Urbanisme). En attendant vous pouvez y avoir accès ci-dessous :

• SUDOCUH - Fiche résumé des procédures d’urbanisme (date d’approbation, d’élaboration, révision, modification, …)
• PO - Pièces officielles (délibération, …)
• RP - Rapport de présentation
• PADD - Projet d’Aménagement et de Développement Durable
• OA - Orientations d’Aménagement et de programmation
• RE - Règlement écrit
• RG - Règlement graphiques (plans)
• AS - Liste et plan des servitudes
• AX - Annexes (DPU, DUP, annexes sanitaires, …)

Téléchargement du lot de données SIG et PDF :

• Notice descriptive du lot de données (Résumé des métadonnées des couches SIG et des fichiers PDF)
• Lien de téléchargement des données SIG et PDF (taille totale du lot : 59 Mo) 15/02/2019 : Attention les données SIG sont provisoires (des erreurs de topologie, manque certaines données risques, … - en attente de publication sur le GPU)

Fiscalité de l’aménagement

TAXE D’AMÉNAGEMENT

Pour en savoir plus : Cliquez ici

Taux communal applicable : 5 %

Exonérations facultatives	Caractère	Pourcentage (%)
Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI	Non appliqué	0 %
Les locaux à usage industriel et artisanal	Non appliqué	0 %
Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2	Non appliqué	0 %
Les immeubles classés ou inscrits	Non appliqué	0 %
50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)	Non appliqué	0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux locaux d’habitation et d’hébergement financés avec certains prêts aidés de l’Etat	Non appliqué	0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux immeubles autres que d’habitations individuelles	Non appliqué	0 %
Abris de jardin soumis à DP	Non appliqué	0 %
Les maisons de santé mentionnées au L. 6323-3 du code de la santé publique	Non appliqué	0%

Pour voir la Délibération de la commune : Cliquez ICI