Liste des enquêtes publiques classées par VILLE - responsable de projet - objet de l’enquête - TYPE DE DOSSIER - Décision Date

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SAINT-PAUL-LES-ROMANS - BUDILLON-RABATEL - Autorisation d’exploiter une carrière - ICPE - Décision du (...)

 

La société Budillon-Rabatel demande le renouvellement d’une autorisation d’exploiter une carrière située au lieu-dit "le Sablon" sur la commune de Saint-Paul-Lès-Romans.

 

Arrêté d’ouverture d’enquête publique

arrete oep budillon rabatel (format pdf - 70.3 ko - 06/10/2017)

Avis d’enquête

(R123-11 Code de l’environnement)
avis a4 enquete budillon rabatel (format pdf - 72.2 ko - 06/10/2017)

Avis de l’autorité environnementale

(Article R122-7 Code de l’environnement)
avis ae cxerox 8 27072017 17 09 4 (format pdf - 413.7 ko - 06/10/2017)

Résumés non techniques de l’étude d’impact et de l’étude danger

(ICPE R512-14 Code de l’environnement )
resume non technique budillon (format pdf - 21.4 Mo - 06/10/2017)

Étude d’impact

(L123-10 Code de l’environnement : communication par voie électronique ICPE carrières, déchets, SAGE…)
etude d impact carriere budillon rabatel (format pdf - 11.9 Mo - 09/10/2017)

L’ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016, portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, a modifié les dispositions d’organisation de l’enquête publique environnementale :

Un espace, ouvert uniquement pendant la durée de l’enquête, permet au public de consulter le dossier d’enquête et de formuler ses observations et propositions par voie électronique

Cet espace de consultation est classé dans [http://www.drome.gouv.fr/liste-des-enquetes-publiques-classees-par-ville-r817.html] et s’intitule : SAINT-PAUL-LES-ROMANS - BUDILLON-RABATEL - Autorisation d’exploiter une carrière - ICPE - ENTIER DOSSIER ET PARTICIPATION ÉLECTRONIQUE DU PUBLIC.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

(R123-21 Code de l’environnement : à disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête)
rapport carriere budillon st paul (format pdf - 698.4 ko - 02/01/2018)
conclusions carriere budillon (format pdf - 55.1 ko - 02/01/2018)

Décision

apa budillon rabatel saint paul les romans complet signe (format pdf - 2.2 Mo - 26/03/2018) Arrêté du préfet de la Drôme autorisant la Sté BUDILLON RABATEL à exploiter une carrière au lieu-dit "Le Sablon" sur la commune de Saint-Paul-les-Romans