Cartes et données à l’echelle communale

Contenu

SAINT PANTALEON LES VIGNES

 

Information des Acquéreurs et des Locataires

L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)

Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011, Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et Carte du zonage sismique de la Drôme.

Plans de Prévention des Risques (PPR), approuvés

  • Arrêté d’approbation : Arrêté (format pdf - 152.3 ko - 03/02/2011)
  • Note de présentation : Présentation Lez (format pdf - 541.3 ko - 09/12/2010)
  • Zonage règlementaire : Zonage (format pdf - 3.5 Mo - 03/02/2011) Zoom centre ville (format pdf - 1.4 Mo - 03/02/2011)
  • Règlement : Règlement Lez (format pdf - 510 ko - 09/12/2010)

Avertissement : Ces éléments sont fournis à titre informatif. Le document opposable est le dossier de PPR approuvé par arrêté préfectoral, consultable en mairie et à la DDT 26.


Téléchargement du lot de données SIG et PDF
 :

Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)

Documents d’urbanisme

(Documents mis en ligne le 14/03/2016)

RNU depuis le 01/01/2016