Liste des enquêtes publiques classées par VILLE - responsable de projet - objet de l’enquête - TYPE DE DOSSIER - Décision Date

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SAINT-NAZAIRE-EN-ROYANS - CARRIERES BENOÎT GAUTHIER - Exploitation d’une carrière - ICPE - ESPACE (...)

 

La SASU "CARRIÈRES BENOÎT GAUTHIER" a le projet de l’ouverture et de l’exploitation d’une carrière de roches massives sur la commune de Saint-Nazaire-en-Royans. L’instruction de sa demande d’autorisation environnementale implique une enquête publique qui se déroulera sur la commune concernée du lundi 6 janvier 2020 au jeudi 6 février 2020.

 

Arrêté d’ouverture d’enquête publique

bgauthier arreteoep 27 11 2019 (format pdf - 221 ko - 02/12/2019)

Avis d’enquête

bgauthier avisoep a4 (format pdf - 39.9 ko - 02/12/2019)

Étude d’impact

05 etude d impact 1sur2 (format pdf - 19.3 Mo - 06/12/2019)
05 etude d impact 2sur2 (format pdf - 23.1 Mo - 06/12/2019)

Avis de l’autorité environnementale

19 11 12 avis ae carriere st nazaire en royans 26 (format pdf - 1.8 Mo - 02/12/2019)

Réponse écrite du pétitionnaire à l’Avis de l’autorité environnementale

19 11 27 memoire reponse avis ae (format pdf - 3 Mo - 02/12/2019)

Avis émis par les autorités administratives consultées lors de l’instruction du dossier

avis et reponses avis (format pdf - 13.6 Mo - 06/12/2019)

La réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, ont modifié les dispositions d’organisation de l’enquête publique environnementale :

Un espace, ouvert uniquement pendant la durée de l’enquête, permet au public de consulter le dossier d’enquête, de formuler ses observations et propositions et de consulter les observations et propositions du public formulées par voie électronique

Cet espace de consultation est classé dans [http://www.drome.gouv.fr/liste-des-enquetes-publiques-classees-par-ville-r817.html] et s’intitule : "SAINT-NAZAIRE-EN-ROYANS - CARRIÈRES BENOÎT GAUTHIER - Exploitation d’une carrière - ICPE - ENTIER DOSSIER ET PARTICIPATION DU PUBLIC"

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

(à disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête)

Décision