Liste des enquêtes publiques classées par VILLE - responsable de projet - objet de l’enquête - TYPE DE DOSSIER - Décision Date

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SAINT-MAURICE-SUR-EYGUES VINSOBRES NYONS - Conseil départemental de la Drôme - Recalibrage de la RD 94 entre SAINT-MAURICE-SUR-EYGUES et NYONS, du PR 32+650 au PR 41+825, avec mise en compatibilité des documents d’urbanisme de NYONS et VINSOBRES - DUP MEC parcellaire - DUP MEC 01/09/2011 prorogée 17/08/2016 - VINSOBRES fossé de décharge - Enquête parcellaire complémentaire - ESPACE PROCÉDURE

 

SAINT-MAURICE-SUR-EYGUES VINSOBRES NYONS - Conseil départemental de la Drôme - Recalibrage de la RD 94 entre SAINT-MAURICE-SUR-EYGUES et NYONS, du PR 32+650 au PR 41+825, avec mise en compatibilité des documents d’urbanisme de NYONS et VINSOBRES - DUP MEC parcellaire - DUP MEC 01/09/2011 prorogée 17/08/2016 - VINSOBRES fossé de décharge - Enquête parcellaire complémentaire - ESPACE PROCÉDURE

 

Arrêté d’ouverture d’enquête publique

Arrete_ouverture_enquete_DUP_MEC_et_parcellaire (format pdf - 232.4 ko - 18/08/2016)

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Rapport_Conclusions_Commissaire_enqueteur (format pdf - 1.2 Mo - 18/08/2016)

Décision

Arrete_DUP_emportant_mise_en_compatibilite_docs_urbanisme (format pdf - 627.8 ko - 18/08/2016)

Prorogation effets de la DUP initiale

Arrete_de_prorogation_DUP_MEC-2 (format pdf - 210.5 ko - 18/08/2016)



ENQUÊTE PARCELLAIRE COMPLÉMENTAIRE

Arrêté d’ouverture d’enquête parcellaire complémentaire

arrete ouverture eparcellaire signe (format pdf - 353.7 ko - 14/12/2020)

Avis au public

avis au public 15 (format pdf - 36.7 ko - 14/12/2020)


Un espace "entier dossier", ouvert uniquement pendant la durée de l’enquête, permet au public de consulter le dossier d’enquête parcellaire complémentaire.

Cet espace "entier dossier" de consultation est classé dans la "liste des enquêtes publiques", classées par ville, par ordre alphabétique :
→[http://www.drome.gouv.fr/liste-des-enquetes-publiques-classees-par-ville-r817.html] - Il convient de cliquer sur le dossier qui s’intitule SAINT-MAURICE-SUR-EYGUES VINSOBRES NYONS - Conseil départemental de la Drôme - Recalibrage de la RD 94 entre SAINT-MAURICE-SUR-EYGUES et NYONS, du PR 32+650 au PR 41+825, avec mise en compatibilité des documents d’urbanisme de NYONS et VINSOBRES - DUP MEC parcellaire - DUP MEC 01/09/2011 prorogée 17/08/2016 - VINSOBRES fossé de décharge - Enquête parcellaire complémentaire - ESPACE ENTIER DOSSIER.

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Procès-verbal et avis du Commissaire enquêteur

pv et avis ce (format pdf - 953.7 ko - 17/03/2021)