Information des Acquéreurs et des Locataires

L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)

• Fiche synthétique descriptive des risques : SAINT-BONNET-DE-VALCLERIEUX (format pdf - 56.9 ko - 20/04/2011)
• Cartographie(s) associée(s) : NEANT

Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011, Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et Carte du zonage sismique de la Drôme.

Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)

• 10-SAINT-BONNET-DE-VALCLERIEUX-2 (format pdf - 5.2 Mo - 19/08/2011) Pour en savoir plus sur cette édition

Téléchargement du lot de données SIG et PDF :

• Lien de téléchargement des données SIG et PDF (taille totale du lot : 2 Mo)

Forêts soumises à gestion ONF

• 7-SAINT-BONNET-DE-VALCLERIEUX (format pdf - 1.8 Mo - 22/08/2011) Pour en savoir plus sur cette édition

Documents d’urbanisme

(Situation au 29/04/2016)

Pas de documents d’urbanisme approuvés : application du RNU