Liste des enquêtes publiques classées par VILLE - responsable de projet - objet de l’enquête - TYPE DE DOSSIER - Décision Date

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ROMANS-SUR-ISERE - Mairie - Travaux de réhabilitation de treize immeubles situés dans le centre historique de ROMANS-SUR-ISERE, dans le cadre d’une Opération de Restauration Immobilière (ORI) lancée par la mairie de ROMANS-SUR-ISERE - DUP - ESPACE PROCEDURE

 

Cet espace " Procédure " vous permet d’accéder aux documents ci-dessous, mis en ligne au fur et à mesure de l’avancement de la procédure d’enquête.

Arrêté d’ouverture d’enquête publique

aoep signe 3 (format pdf - 3.7 Mo - 09/06/2021)

Avis d’enquête

avis au public 17 (format pdf - 41.1 ko - 09/06/2021)

Le public a la possibilité de formuler ses observations dans les formes précisées dans l’arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête.
Conformément à l’article R112-12, 3ᵉ alinéa, du code de l’Expropriation pour cause d’utilité publique, afin de faciliter l’accès au public en raison des mesures sanitaires liées au Covid-19

Un espace " Entier dossier et participation du public ", ouvert uniquement pendant la durée de l’enquête, permet également au public de consulter le dossier d’enquête publique, de formuler ses observations sur l’utilité publique par voie électronique, et de consulter les observations du public formulées par voie électronique.

Cet espace "entier dossier et participation du public" de consultation et de formulation des observations par voie électronique est classé dans la "liste des enquêtes publiques", classées par ville, par ordre alphabétique :
→[http://www.drome.gouv.fr/liste-des-enquetes-publiques-classees-par-ville-r817.html] - Il convient de cliquer sur le dossier qui s’intitule ROMANS-SUR-ISERE - Mairie - Travaux de réhabilitation de treize immeubles situés dans le centre historique de ROMANS-SUR-ISERE, dans le cadre d’une Opération de Restauration Immobilière (ORI) lancée par la mairie de ROMANS-SUR-ISERE - DUP — ENTIER DOSSIER ET PARTICIPATION DU PUBLIC

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