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ROMANS-SUR-ISÈRE - Mairie - Parcelle bâtie BW n°136 déclarée en état d’abandon manifeste - DUP Cessi
Article créé le 12/04/2021 par Prefecture, Avis d’Ouverture d’Enquêtes Publiques
Mis à jour le 14/04/2021
ROMANS-SUR-ISÈRE - Mairie - Parcelle bâtie BW n°136 déclarée en état d’abandon manifeste, 52 avenue du Maquis - DUP Cessibilité Décision du 29/06/2020
ROMANS-SUR-ISÈRE - DUP et cessibilité de la parcelle BW n°136, 52 avenue du Maquis, déclarée en état d’abandon manifeste
arrete dup cess annexes 4 (format pdf - 1.7 Mo - 07/07/2020)