Liste des enquêtes publiques classées par VILLE - responsable de projet - objet de l’enquête - TYPE DE DOSSIER - Décision Date

Contenu

ROMANS-SUR-ISÈRE - BIOTEPPES - Installation de méthanisation et de cogénération - ICPE procédure

 

ROMANS-SUR-ISÈRE - Société BIOTEPPES - Autorisation d’exploiter une unité de méthanisation et de cogénération - ICPE

 

Arrêté d’ouverture d’enquête publique

arrete oep bioteppes (format pdf - 136.8 ko - 24/01/2017)

Avis d’enquête

(R123-11 Code de l’environnement)
avis a4 bioteppes (format pdf - 72.4 ko - 24/01/2017)

Avis de l’autorité environnementale

(Article R122-7 Code de l’environnement)
20161211 avis roman sur isere (format pdf - 211.6 ko - 24/01/2017)

Résumés non techniques de l’étude d’impact et de l’étude danger

(ICPE R512-14 Code de l’environnement )
26 bioteppes rnt etude dangers (format pdf - 201 ko - 24/01/2017)
26 bioteppes rnt etude impact (format pdf - 916.9 ko - 24/01/2017)

Avis obligatoires émis par les autorités administratives et reçus : INAOQ

(L123-10 Code environnement : communication par voie électronique ICPE carrières, déchets, SAGE…)

L’ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016, portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, a modifié les dispositions d’organisation de l’enquête publique environnementale :

Un espace, ouvert uniquement pendant la durée de l’enquête, permet au public de consulter le dossier d’enquête et de formuler ses observations et propositions par voie électronique :

Cet espace de consultation est classé dans http://www.drome.gouv.fr/liste-des-... et s’intitule : ROMANS-SUR-ISERE - BIOTEPPES - Unité de méthanisation - Entier dossier et consultation électronique

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

rapport bioteppes romans sur isere (format pdf - 1.5 Mo - 09/05/2017)
avis et conclusions bioteppes romans sur isere (format pdf - 201.8 ko - 09/05/2017)
memoire en reponse petitionnaire (format pdf - 2.7 Mo - 09/05/2017)

Décision

indiquer date de fin de publication : 31/12 année N+1 et Décision JJ/MM/AAAA