Cartes et données à l’echelle communale

Contenu

ROMANS-SUR-ISERE

 

Information des Acquéreurs et des Locataires

L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)

Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département :
Arrêté préfectoral n° 2011102-0010 du 12 avril 2011
Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011
Carte du zonage sismique de la Drôme.


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Plans de Prévention des Risques (PPR), approuvés

PPRt "Courbis Synthèse"

Avertissement : Ces éléments sont fournis à titre informatif. Le document opposable est le dossier de PPR approuvé par arrêté préfectoral, consultable en mairie.

PPRt "Baulé"

Avertissement : Ces éléments sont fournis à titre informatif. Le document opposable est le dossier de PPR approuvé par arrêté préfectoral, consultable en mairie.

Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)

Téléchargement du lot de données SIG et PDF :

Documents d’urbanisme

(Documents mis en ligne le 03/11/2016 - dernière MàJ : 07/02/2019)

PLU approuvé le 08/07/2013 - Révision
Dernière mise à jour / procédure en cours : Modification simplifiée N°1 et Mise en compatibilité (Déclaration de Projet) approuvées le 24/09/2018 - caractère exécutoire le 11/10/2018


Téléchargement du lot de données SIG et PDF
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Fiscalité de l’aménagement


TAXE D’AMÉNAGEMENT

Taux communal applicable (sauf aux exonérations mentionnées ci-dessous) : 5 %

Exonérations facultativesCaractèrePourcentage (%)
Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI Total 100 %
Les locaux à usage industriel et artisanal Non appliqué 0 %
Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2 Non appliqué 0 %
Les immeubles classés ou inscrits Non appliqué 0 %
50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) Non appliqué 0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux locaux d’habitation et d’hébergement financés avec certains prêts aidés de l’Etat Non appliqué 0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux immeubles autres que d’habitations individuelles Total 100 %
Abris de jardin soumis à DP Total 100 %
Les maisons de santé mentionnées au L. 6323-3 du code de la santé publique Non appliqué 0%

Montant des emplacements de stationnement (non compris dans la surface de constructions) : 5000

Pour voir la Délibération de la commune :