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Rôle des Délégués du défenseur des droits

 

Autorité constitutionnelle indépendante et unique en son genre, le Défenseur des droits est chargé de veiller à la protection des droits des citoyens et de leurs libertés et de promouvoir l’égalité. Le terme « Défenseur des droits » désigne aussi bien l’institution que la personne qui la préside. Cette fonction est exercée par M. Jacques TOUBON.

Il reprend les missions du Médiateur de la République, du Défenseur des enfants, de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE) et de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS).

Article 71-1 de la Constitution, loi organique n° 2011-333 et loi ordinaire n° 2011-334 du 29 mars 2011

 

Le rôle des délégués du Défenseur des droits :

Ils sont à votre écoute pour recevoir et étudier, gratuitement et en toute confidentialité, vos demandes concernant :

  • la défense des droits des enfants
  • la déontologie de la sécurité
  • la lutte contre les discriminations
  • la médiation avec les services publics

Les délégués vérifient si votre réclamation relève de la compétence du Défenseur des droits et si elle est recevable. Selon les cas, une réponse est apportée au niveau local ou national, en collaboration avec les équipes du Défenseur des droits.

Site du Défenseur des droits « defenseurdesdroits.fr »

4 délégués du Défenseur des droits sont en poste dans le département de la Drôme et peuvent examiner gratuitement les dossiers et aider à trouver une solution amiable.

Pour contacter un délégué du Défenseur des droits :

Il suffit de téléphoner, d’écrire ou de vous rendre à l’une des permanences ci-après.

Lors de votre rendez-vous avec un délégué du Défenseur des droits, apportez les documents liés à votre réclamation : procès-verbaux, dépôts de plaintes, copie des courriers envoyés à l’administration et des réponses obtenues, …

VALENCE

Pierre BERNARD
Délégué du Défenseur des droits
Préfecture de la Drôme
3, boulevard Vauban
26 030 VALENCE CEDEX 9
Tél : 04 75 79 28 57
Télécopie : 04 75 79 28 55

pierre.bernard@defenseurdesdroits.fr
Sur rendez-vous uniquement - Permanence le mercredi uniquement
VALENCE

André DEMOMENT
Délégué du Défenseur des droits
Préfecture de la Drôme
3, boulevard Vauban
26 030 VALENCE CEDEX 9
Tél : 06 13 34 66 89
Télécopie : 04 75 79 28 55

andre.demoment@defenseurdesdroits.fr
2ème et 4ème mercredi du mois de 14h00 à 17h00
BOURG LES VALENCE

Marie-Jeanne BONNET
Déléguée du Défenseur des droits
Mairie
Espace François Mitterrand
26 500 BOURG LES VALENCE
Tél : 04 75 79 45 45
Télécopie : 04 75 79 47 47

marie-jeanne.bonnet@defenseurdesdroits.fr
Vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
ROMANS SUR ISÈRE

Jean ROQUEBRUN
Délégué du Défenseur des droits
Maison de la Justice et du Droit
5, boulevard Gabriel Péri
26 100 ROMANS SUR ISÈRE
Tél : 04 75 70 68 00
Télécopie : 04 75 70 68 01

jean.roquebrun@defenseurdesdroits.fr
Mardi après-midi de 14 h 00 à 17 h 30
ROMANS SUR ISÈRE

M. André DEMOMENT
Délégué du Défenseur des droits
Maison de la Justice et du Droit
5, boulevard Gabriel Péri
26 100 ROMANS SUR ISÈRE
Tél : 04 75 70 68 00 et 06 13 34 66 89
Télécopie : 04 75 70 68 01

andre.demoment@defenseurdesdroits.fr
1er, 3ème et 5ème mercredi du mois de 14h00 à 17h00
MONTÉLIMAR

Jean BERETTA
Délégué du Défenseur des droits
Maison des Services Publics
Vie associative
1, avenue Saint-Martin
26 200 MONTÉLIMAR
Tél : 06 44 26 32 99

jean.beretta@defenseurdesdroits.fr
Permanence : Tous les mercredis, excepté le 1er mercredi de chaque mois
DIE

Caroline DOLZAN
Délégué du Défenseur des droits
Maison des Services au Publics
Site du CFPPA
174 avenue de la Clairette
26150 DIE
Tél : 07 68 98 76 79

caroline.dolzan@defenseurdesdroits.fr
Permanence : 2ème mardi du mois, toute la journée
NYONS

Caroline DOLZAN
Délégué du Défenseur des droits
Sous-préfecture de Nyons
4 avenue de Venterol
26110 NYONS
Tél : 07 68 98 76 79

caroline.dolzan@defenseurdesdroits.fr
Permanence : 4ème mardi du mois, toute la journée
PIERRELATTE

Jean BERETTA
Délégué du Défenseur des droits
Centre social Emile Bourg
3 rue Victor Hugo
26700 PIERRELATTE
Tél : 06 44 26 32 99

[jean.beretta@defenseurdesdroits.fr
Permanence : 1ere mercredi du mois, toute la journée