Contenu

Revendeurs d’objets mobiliers

Les demandes de brocanteurs doivent être adressées par mail ou courrier à la Sous-Préfecture de Die, pour l’ensemble du département de la Drôme
Sous-Préfecture de Die, BP 83 - 26150 DIE
mail : pref-funeraire@drome.gouv.fr

cerfa demande brocanteur 01 1 (format pdf - 16.2 ko - 17/05/2021) Sont revendeurs d’objets mobiliers les personnes physiques ou morales dont l’activité professionnelle consiste à vendre ou échanger des objets mobiliers d’occasion ou acquis auprès des personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font le commerce (des particuliers notamment).
Peuvent être ainsi considérés comme objets mobiliers : les vêtements, les meubles, les voitures, etc

Préalablement à l’exercice de cette activité, ces revendeurs d’objets d’occasion (brocanteurs, ferrailleurs, vendeurs de véhicules, dépôt-vente…) doivent effectuer une déclaration à la sous-préfecture de Die.

Plus d’informations ici :