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Revendeurs d’objets mobiliers

Sont revendeurs d’objets mobiliers les personnes physiques ou morales dont l’activité professionnelle consiste à vendre ou échanger des objets mobiliers d’occasion ou acquis auprès des personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font le commerce (des particuliers notamment).
Peuvent être ainsi considérés comme objets mobiliers : les vêtements, les meubles, les voitures, etc

Préalablement à l’exercice de cette activité, ces revendeurs d’objets d’occasion (brocanteurs, ferrailleurs, vendeurs de véhicules, dépôt-vente…) doivent effectuer une déclaration à la préfecture dont dépend leur établissement (lieu d’exercice habituel de l’activité).

Plus d’informations ici :
procedure revendeurs d objets mobiliers2 (format pdf - 102.3 ko - 05/08/2020)