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Report du 2ème tour des élections municipales et autres informations

 

Suite à la prise de parole de M. le Ministre de l’Intérieur hier soir, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-après des éléments relatifs aux prochaines étapes concernant le second tour des élections municipales.

1/ Un décret pris en conseil des ministres ce jour abrogera la convocation des électeurs pour le second tour des élections municipales et communautaires prévu le dimanche 22 mars 2020.

2/ Un projet de loi, qui sera examiné dès aujourd’hui par le Conseil d’État et demain mercredi par le conseil des ministres, organisera le report de ce scrutin à une date ultérieure, au plus tard au mois de juin.

3/ Concernant la date de dépôt des candidatures pour le second tour, l’échéance de ce soir 18h00 ne s’applique pas. Les candidats n’auront pas à déposer leurs déclarations de candidature ce jour. Le délai pour déposer les candidatures sera repoussé par le projet de loi.

4/ Concrètement, pour organiser le second tour, le projet de loi comprendra plusieurs mesures fortes, entre autres, :

* les conseillers municipaux et communautaires élus dès le premier tour entrent en fonction immédiatement ;

* pour les communes où le premier tour n’a pas été conclusif, le projet de loi prévoira que le mandat des conseillers municipaux et des maires, sera prolongé par la loi autant que nécessaire. Les maires et les conseils municipaux en place administreront les communes jusqu’à ce que le second tour se soit tenu.