Autres actualités

Contenu

Réouverture des dépôts de dossiers calamité sécheresse 2018

 

Par arrêté ministériel du 28 août 2019, six nouvelles communes sont reconnues comme présentant le caractère de calamité agricole pour les pertes de récoltes sur prairie permanentes, temporaires, artificielles, landes et parcours dues à la sécheresse de juillet à octobre 2018.

1 – Zone reconnue sinistrée :

Les producteurs dont l’exploitation (siège d’exploitation et/ou surfaces sinistrées), est située dans les communes ci-dessous peuvent effectuer une demande d’indemnisation :

Communes zone Nord : Chavannes, Clérieux, Geyssans, Hauterives, Saint-Bardoux, Saint-Michel-sur-Savasse

2 – Conditions d’éligibilité

Un dossier de demande d’indemnisation pour les pertes de récolte est déclaré éligible lorsque :

  • le demandeur est exploitant agricole actif, et
  • qu’il a souscrit une assurance agricole (incendie-tempête sur bâtiments…),
  • et que les dommages indemnisables s’élèvent au moins à 1 000 €,
  • le taux de perte des productions sinistrées doit atteindre 30% du produit brut théorique des productions,
  • le taux de perte des productions sinistrées doit dépasser 13% du produit brut théorique de l’exploitation.
  • Le produit brut théorique est le produit calculé à partir des éléments du barème des calamités agricoles.
3– La constitution du dossier

Le formulaire est disponible sur le site internet de la préfecture à l’adresse suivante :
http://www.drome.gouv.fr/calamites-agricoles-r819.html

Le dossier doit comprendre les pièces suivantes :

  • le formulaire de demande d’indemnisation des pertes,
  • un RIB,
  • l’attestation d’assurance,
  • relevé parcellaire MSA 2018. La phase de dépôt des demandes d’indemnisation est ouverte du lundi 23 septembre au lundi 21 octobre 2019 inclus

Le dossier doit être adressé à :

Direction Départementale des Territoires (DDT)
Service Agriculture
4 place Laënnec – BP 1013
26015 VALENCE

En cas de difficultés, la DDT vous propose une aide les lundi matin, mardi matin, mercredi après-midi et jeudi matin et vendredi matin aux heures suivantes : matin de 9h à 12h, l’après-midi de 13h à 17h. (Clotilde HENRIOUX : 04 81 66 80 50 et par messagerie à l’adresse : clotilde.henrioux[at]drome.gouv.fr)