Concertation du public aux décisions environnementales

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Renouvellement des baux de pêche pour la période du 01 janvier 2017 au 31décembre 2021

 

Du 24 juin 2016 au 15 juillet 2016, vous avez la possibilité de donner votre avis sur le contenu des cahiers des charges relatifs au renouvellement des baux de pêche.

 

Les fleuves et certains cours d’eau situés sur le territoire national appartiennent à l’État.
Afin d’assurer l’exploitation du droit de pêche de l’État, chaque département doit louer le domaine d’activité halieutique aux AAPPMA et, le cas échéant, aux pêcheurs aux engins (professionnels et amateurs). La Direction Départementale des Territoires est gestionnaire du droit de pêche sur ces cours d’eau ou plan d’eau.

Du 24 juin 2016 au 15 juillet 2016, vous avez la possibilité de donner votre avis sur le contenu des cahiers des charges relatifs au renouvellement des baux de pêche.

Les baux de pêche actuels arrivent à échéance le 31 décembre 2016. Les nouveaux baux débuteront à compter du 01 janvier 2017 pour une durée de cinq ans.

La DDT de la Drôme, gère :

  • 83 lots sur le Rhône à l’intérieur du domaine concédé à la Compagnie Nationale du Rhône entre les points kilométriques du Rhône 58.800 et 191.100 ; Ces lots sont gérés conjointement par les DDT de la Drôme et de l’Ardèche ;
  • 9 lots sur la rivière Drôme ;
  • 2 lots sur la rivière Bès ;
  • 5 lots sur la rivière Isère dont 1 lot composé de contre-canaux ;
  • 3 lots sur la rivière Bourne ;
  • 1 lot sur la rivière Lyonne ;

L’exploitation du droit de pêche de l’état est définie par deux cahiers des charges distincts :

  •  Le Rhône
  •  Les rivières du Domaine public Fluvial du département de la Drôme

La consultation est ouverte 24 juin 2016 au 15 juillet 2016 inclus. Le public peut faire valoir ses observations en ligne à l’adresse suivante :