Concertation du public aux décisions environnementales

Contenu

Renouvellement des baux de chasse au gibier d’eau sur le domaine public fluvial (DPF) du Rhône, pour la période allant du (...)

 

Renouvellement, avec le cas échéant quelques modifications, sur la même période, des décisions approuvant la mise en place de réserves de chasse et de faune sauvage sur une partie du DPF, les arrêtés actuellement en vigueur arrivant à échéance au 30 juin 2013.

 

Dans le cadre du renouvellement des baux de chasse au gibier d’eau sur le domaine public fluvial (DPF) du Rhône, pour la période allant du 1er juillet 2013 au 30 juin 2019, le Préfet de la Drôme (D.D.T. par délégation) doit également procéder au renouvellement, avec le cas échéant quelques modifications, sur la même période, des décisions approuvant la mise en place de réserves de chasse et de faune sauvage sur une partie du DPF, les arrêtés actuellement en vigueur arrivant à échéance au 30 juin 2013.

Projet_reserve_chasse_DPF_Drome_2013-2019_carte-1 (format pdf - 1.9 Mo - 18/06/2013)
Projet_reserve_chasse_DP_Isere_St-Hilaire_2013-2019 (format pdf - 383.8 ko - 18/06/2013)


Date et lieux de la consultation  :

En application de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l’environnement, les présents projets d’arrêté sont mis en consultation par voie électronique.

La consultation est ouverte sur le site internet des services de l’État du 18 juin 2013 au 8 juillet 2013.

Le public peut faire valoir ses observations :

  • Directement en ligne à l’adresse suivante :   (nouvelle fenetre)
  • Par courrier à l’adresse suivante : DDT de la Drôme SEFEN - Pole espaces naturels 4, place Laennec B.P.1013 - 26015 VALENCE Cedex