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Remise du rapport d’activités 2017 du Défenseur des droits au Préfet de la Drôme

 

Le préfet Eric Spitz a reçu des mains de M. Pierre BERNARD, Délégué du Défenseur des droits dans la #Drôme, le rapport annuel d’activités 2017, avec un focus particulier sur notre département.

Qu’est-ce que le Défenseur des droits et ses délégués ?

Le Défenseur des droits est une institution indépendante de l’État. Créée en 2011 et inscrite dans la Constitution, elle s’est vu confier deux missions :
- défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés ;
- permettre l’égalité de tous et toutes dans l’accès aux droits.

Toute personne physique (un individu) ou toute personne morale (une société, une association…) peut le saisir directement et gratuitement lorsqu’elle :
- pense qu’elle est discriminée ;
- constate qu’un représentant de l’ordre public (police, gendarmerie, douane…) ou privé (un agent de sécurité…) n’a pas respecté les règles de bonne conduite ;
- a des difficultés dans ses relations avec un service public (Caisse d’Allocations Familiales, Pôle Emploi, retraite…) ;
- estime que les droits d’un enfant ne sont pas respectés ;

Le Défenseur des droits est né de la réunion de quatre institutions : le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants, la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité (HALDE) et la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS).

Près de 250 personnes travaillent au siège du Défenseur des droits, à Paris. En France métropolitaine et outre-mer, près de 500 délégués vous accueillent et vous orientent dans vos démarches.

Contact dans la Drôme : 04 75 79 28 57

➡Quelques repères clés en Drôme :
- 1317 dossiers (+9 % par rapport à 2016)
- 682 réclamations
- 654 informations-orientations
- 31 actions de promotion de l’égalité et de notoriété
- 294 règlements amiables

➡Quelques repères clés au niveau national :
- 93 371 dossiers de réclamation
- 51 069 appels aux plateformes téléphoniques de l’institution
- 836 points d’accueil sur tout le territoire
- 78% des règlements amiables ayant abouti favorablement
14 avis à la demande du parlement

www.defenseurdesdroits.fr