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Remboursement des dépenses de propagande

 

Les dépenses de propagande ne sont remboursées qu’aux candidats tête de liste ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés par tour dans les communes de 1000 habitants et plus.

Tableau des quantités maximales admises à remboursement :
quantites max propagande remboursables drome (format pdf - 363.4 ko - 10/02/2020)