Prévue par le code de la santé, le règlement sanitaire départemental est le texte de référence des autorités locales en matière d’hygiène et de salubrité. Il propose des prescriptions en matière d’hygiène et de salubrité publique qui permettent de résoudre les principaux problèmes de nuisances quotidiennes.

De nombreuses sources règlementaires et législatives visant à lutter contre les nuisances et pollutions permettent aux autorités administratives, et notamment au maire, d’intervenir pour prévenir ou résorber les risques sanitaires qu’elles constatent localement. Téléchargez l’ Arrêté du Réglement (format pdf - 45.8 ko - 16/10/2020) .

A ce titre, le Règlement sanitaire départemental (RSD) constitue un document de références pour les autorités locales. Celui-ci propose des prescriptions en matière d’hygiène et de salubrité publique qui permettent de résoudre les principaux problèmes de nuisances quotidiennes. Téléchargez tous les thèmes abordés en Drôme.

Il s’agit donc des thématiques suivantes :
 Eaux destinées à la consommation humaine
 Locaux d’habitation et assimilés
 Bâtiments autres que ceux à usage d’habitation
 Élimination des déchets et autres mesures de salubrité
 Le bruit
 Maladies contagieuses
 Hygiène de l’alimentation
 Activités d’élevage et autres activités agricoles
 Dispositions diverses