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Réglement sanitaire départemental

Prévue par le code de la santé, le règlement sanitaire départemental est le texte de référence des autorités locales en matière d’hygiène et de salubrité. Il propose des prescriptions en matière d’hygiène et de salubrité publique qui permettent de résoudre les principaux problèmes de nuisances quotidiennes.

De nombreuses sources règlementaires et législatives visant à lutter contre les nuisances et pollutions permettent aux autorités administratives, et notamment au maire, d’intervenir pour prévenir ou résorber les risques sanitaires qu’elles constatent localement. Téléchargez l’ Arrêté du Réglement (format pdf - 23.5 ko - 16/10/2020) .

A ce titre, le Règlement sanitaire départemental (RSD) constitue un document de références pour les autorités locales. Celui-ci propose des prescriptions en matière d’hygiène et de salubrité publique qui permettent de résoudre les principaux problèmes de nuisances quotidiennes. Téléchargez tous les thèmes abordés en Drôme.

Il s’agit donc des thématiques suivantes :
- Eaux destinées à la consommation humaine
- Locaux d’habitation et assimilés
- Bâtiments autres que ceux à usage d’habitation
- Élimination des déchets et autres mesures de salubrité
- Le bruit
- Maladies contagieuses
- Hygiène de l’alimentation
- Activités d’élevage et autres activités agricoles
- Dispositions diverses