Unité territoriale de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL)

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Réforme ASAP sur les cessations d’activité des installations classées

 

Réforme ASAP sur les cessations d’activité des installations classées pour la protection de l’environnement : tenez-vous prêts, c’est dans moins d’un mois !

À partir du 1er juin 2022, la réglementation relative à la cessation d’activité des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) évolue, afin de faciliter le processus de fin d’exploitation des installations classées.
Désormais, les différentes étapes de mise en sécurité, de proposition de réhabilitation et de réalisation des travaux de réhabilitation seront attestées par une entreprise certifiée. La réforme introduit un principe de silence vaut accord du préfet sur les mesures de gestion précisées dans le mémoire de réhabilitation (délai de 4 mois) et sur l’attestation de fin de travaux (délai de 2 mois). Ce principe apporte aux différents acteurs (exploitants, aménageurs) une meilleure visibilité sur la temporalité de la procédure de cessation d’activité et de réhabilitation.

Plus de précisions sur le site de la DREAL : https://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/reforme-asap-sur-les-cessations-d-activite-des-a21725.html