Mis à jour le 23/06/2011

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Recueil des belles pratiques et des bons usages

Constitution du "Recueil des Belles pratiques et des Bons usages en matière d’accessibilité de la Cité".

La Ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, les Secrétaires d’Etat aux transports et au logement souhaitent avoir communication de réalisations exemplaires, qui dans l’esprit de la loi du 11 février 2005, améliorent la qualité d’usage et de vie de nos concitoyens dans les secteurs du logement, des établissements recevant du public (ERP), des transports et de la voirie.

A cet effet, ils initient la constitution d’un "Recueil des Belles pratiques et des Bons usages en matière d’accessibilité de la Cité". Celui-ci regroupera les réalisations dont l’exemplarité justifie une capitalisation, un retour d’expérience et une large diffusion auprès de la communauté des acteurs de l’accessibilité.

Communiqué de presse appel à projets recueil accessibilité 2011 (format odt - 201.1 ko - 29/06/2011)