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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour 5 communes drômoises

 

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour 5 communes drômoises
suite aux inondations et coulées de boue du 12 juin 2018

L’arrêté du 29 octobre 2018 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, publié au Journal Officiel du 8 novembre 2018, intègre les communes de Claveyson, Geyssans, Peyrins, Ratières et Saint-Michel-sur-Savasse, suite aux inondations et coulées de boue du 12 juin 2018.

Les personnes touchées par cet épisode météorologique disposent de 10 jours après la parution au Journal officiel pour faire la déclaration à leur assureur en vue d’une prise en charge du règlement du sinistre.

Rappel :
L’état de catastrophe naturelle est une garantie mise en place par l’État depuis 1982 afin d’indemniser les victimes d’épisodes naturels rares (sécheresse, orages violents, inondations, coulées de boue, avalanches, séismes…). Cela se traduit par des arrêtés qui déterminent les zones et les périodes où se sont produits les dommages.

Lien vers l’arrêté publié au JO :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=AB498D3B996907F8BF237B422FFA2113.tplgfr36s_2?cidTexte=JORFTEXT000037581840&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000037581657

 
 

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