Mis à jour le 14/06/2022
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Pour les opérations de son ressort (plans d’eau, vidanges, prélèvements, drainage, irrigation), le service Police de l’Eau de la direction départementale des territoires (DDT) de la Drôme a instruit les demandes d’autorisation et de déclaration reçues au titre de la loi sur l’eau, en liaison avec la préfecture et les autres services de la MISE.
Dans le cadre de l’information public, il est prévu la mise à disposition des décisions administratives affichées en mairie, pendant 6 mois pour les procédures de déclaration et un an pour les procédures d’autorisation.
A lire dans cette rubrique
- JUIN 2022 - Loi sur l’Eau
- MAI 2022 - Loi sur l’Eau
- AVRIL 2022 - Loi sur l’Eau
- MARS 2022 - Loi sur l’Eau
- FEVRIER 2022 - Loi sur l’Eau
- JANVIER 2022 - Loi sur l’Eau
- DECEMBRE 2021 - Loi sur l’Eau
- NOVEMBRE 2021 - Loi sur l’Eau
- OCTOBRE 2021 - Loi sur l’Eau
- SEPTEMBRE 2021 - Loi sur l’Eau
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