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Rappel des dispositions de prise en charge des dégâts suite à l’épisode neigeux des 14-15 novembre

 

Le préfet de la Drôme rappelle les différentes dispositions relatives à la prise en charge des dégâts subis lors des chutes de neige importantes enregistrées dans le département les 14 et 15 novembre 2019.

Garantie au titre des catastrophes naturelles :

Les dégâts provoqués par les chutes de neige n’entrent dans le champ de la garantie catastrophe
naturelle. Seule exception : les dégâts provoqués par les avalanches en montagne.

Garantie « Tempête, neige et grêle » des contrats d’assurance habitation :

Les personnes sinistrées à la suite des chutes de neige pourront être indemnisées dans le cadre de leur contrat d’assurance habitation. Les effets de la neige sont couverts par les contrats d’assurance au titre de la garantie dite TNG « Tempête, neige et grêle ».

Les contrats d’assurance habitation garantissant les dommages d’incendie, ou tous autres dommages à des biens situés en France, couvrent en effet obligatoirement les effets des vents violents, de la grêle sur les toitures et du poids de la glace ou de la neige accumulées sur les toitures. Les conditions de mise en oeuvre de cette garantie varient d’un contrat d’assurance à l’autre.

Ainsi, l’assureur peut exclure de la garantie certains bâtiments, éléments de bâtiments ou biens qui ne présenteraient pas une résistance suffisante, même si ces biens sont par ailleurs assurés contre l’incendie.

Le préfet appelle chaque victime des chutes de neige (particuliers, entreprises ou collectivités) à déclarer aussi rapidement que possible sa situation à sa société d’assurance de rattachement.

Votre maison ou votre entreprise a subi des dégâts à cause de la neige ? Comment serez-vous indemnisé ? Quelles sont les démarches à entreprendre auprès de votre assureur ?

Toutes les réponses à vos interrogations sont sur le site internet de la Fédération française en cliquant ici.

Garantie au titre des calamités agricoles :

Suite à l’épisode neigeux, le préfet a demandé à la direction départementale des territoires (DDT) en lien avec la Chambre d’agriculture d’engager un travail de recensement des exploitations qui ont subi des dégâts non assurables qui pourraient être indemnisés par le dispositif des calamités agricoles à la suite des intempéries. Une mission d’enquête au titre des calamités agricoles sera diligentée sur le terrain par le préfet très prochainement.

Les exploitants ayant subi des dégâts lors de la tempête de neige sont invités à se faire connaître auprès de la Chambre d’agriculture de la Drôme.