Cartes et données à l’echelle communale

Contenu

PUY SAINT MARTIN

 

Information des Acquéreurs et des Locataires

L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)

  • Fiche synthétique descriptive des risques : PUY-SAINT-MARTIN (format pdf - 55.6 ko - 20/04/2011)
  • Cartographie(s) associée(s) : NEANT

Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011, Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et Carte du zonage sismique de la Drôme.

Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)

Forêts soumises à gestion ONF

Documents d’urbanisme

(Documents mis en ligne le 05/07/2016 - Dernière MàJ : 15/07/2019)

PLU - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 29/11/2017
Dernière modification/mise à jour : Mise à jour SUP du 04/04/2019

Les données ont été publiées par la CCVD - Communauté de Communes de la Vallée de la Drôme - dans le GPU (GéoPortail de l’Urbanisme) (publication au 04/05/2018 - dernière MàJ le 04/05/2018) :

Avertissements :
(1) GPU 04/05/2018 il manque les 2 dernières procédures opposables
(2) SIG manque : marges de recul, exploitations agricoles, emplacement de la déviation, zonages d’assainissement
(3) SUDOCUH manque caractère exécutoire procédure principale

Pour accéder aux données à jour (les avertissements (2) et (3) restent valables), vous pouvez y accéder par les liens suivants :


Téléchargement du lot de données SIG et PDF
 :
En cours de publication

Fiscalité de l’aménagement


TAXE D’AMÉNAGEMENT

Pour en savoir plus : Cliquez ici

Taux communal applicable (sauf à l’exonération mentionnée ci-dessous) : 3.5 %

Exonérations facultativesCaractèrePourcentage (%)
Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI Non appliqué 0 %
Les locaux à usage industriel et artisanal Non appliqué 0 %
Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2 Non appliqué 0 %
Les immeubles classés ou inscrits Non appliqué 0 %
50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) Non appliqué 0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux locaux d’habitation et d’hébergement financés avec certains prêts aidés de l’Etat Non appliqué 0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux immeubles autres que d’habitations individuelles Non appliqué 0 %
Abris de jardin soumis à DP Non appliqué 0 %
Les maisons de santé mentionnées au L. 6323-3 du code de la santé publique Non appliqué 0%

Pour voir la Délibération de la commune : Cliquez ICI