Mis à jour le 04/12/2017

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Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) - Exercice 2017

19/05/2017

Consultez la note d’information relative à la répartition du FPIC pour l’exercice 2017 (répartition du prélèvement et du reversement du FPIC entre EPCI et ses communes membres)

> Note d’information sur la répartition du FPIC pour l’exercice 2017 du 16 mai 2017 - format : PDF sauvegarder le fichier - 13.5 Mo