Publications
Informations sur la dotation globale de fonctionnement (DGF) et autres dotations - Année 2017
15/05/2017
> Note d’information de la dotation de solidarité rurale (DSR) du 16 mai 2017 - format : PDF 
sauvegarder - 11.3 Mo
> Note d’information dotation forfaitaire DGF des communes du 5 mai 2017 - format : PDF sauvegarder - 7.4 Mo
> Note d’information de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) pour l’exercice 2017 du 15 mai 2017 - format : PDF sauvegarder - 10.9 Mo
> Note d’information relative à la dotation particulière "élu local" (DPEL) du 16 mai 2017 - format : PDF sauvegarder - 1.4 Mo
> Note d’information sur la répartition de la CVAE des departements du 16 mai 2017 - format : PDF sauvegarder - 4.5 Mo
> Note d’information relative à la mise en oeuvre en 2017 de l’article L3335-3 du CGCT créant un fonds de solidarité en faveur des départements - format : PDF sauvegarder - 1.8 Mo
> Tableau avec numéros de compte des collectivités à créditer - format : PDF sauvegarder - 48.8 ko
> Note d’information du 22 juin 2017 relative aux compensations à verser en 2017 aux collectivités territoriales pour les exonérations relatives à la fiscalité locale décidées par l’Etat - format : PDF sauvegarder - 71.8 ko
> Note d’information dotation forfaitaire DGF des départements du 5 mai 2017 - format : PDF sauvegarder - 8.1 Mo
> Note d’information relative à la répartition de la dotation nationale de péréquation (DNP) du 12 mai 2017 - format : PDF sauvegarder - 12.1 Mo
> Note d’information de la dotation intercommunalité des EPCI de l’exercice 2017 du 11 mai 2017 - format : PDF sauvegarder - 13.8 Mo
> Note d’information de la dotation de compensation des EPCI de la DGF pour l’exercice 2017 du 15 mai 2017 - format : PDF sauvegarder - 2.4 Mo
> Lexique DGF 2017 des départements - format : PDF sauvegarder - 143.6 ko
> Lexique DGF 2017 des communes - format : PDF sauvegarder - 171 ko
> Lexique DGF 2017 des EPCI - format : PDF sauvegarder - 170.7 ko
> Fiche notification dotation forfaitaire DGF 2017 des communes - format : PDF sauvegarder - 1.1 Mo
> Fiches d’information individuelle DGF 2017 des communes - format : PDF sauvegarder - 3.4 Mo
> Fiches d’information individuelle DGF 2017 des EPCI - format : PDF sauvegarder - 90.9 ko
> Compensation des pertes de bases de cotisation économique territoriale constatées en 2016 (note d’information du 4 octobre 2017) - format : PDF sauvegarder - 1.8 Mo
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En cours en 2015 - Unités territoriales
10/07/2015 - Publications légales et avis
> Délégation de signature au STAP par intérim - format : PDF
sauvegarder - 108.2 ko> Délégation de signature - UT DIRECCTE - format : PDF
sauvegarder - 275.1 ko -
En cours en 2015-2016
10/07/2015 - Publications légales et avis
> Arrêté délégation ordonnancement secondaire - ANRU - format : PDF
sauvegarder - 262.7 ko> Arrêté de délégation de signature DDCS - format : PDF
sauvegarder - 127.2 ko> Arrêté délégation ordonnancement secondaire - DDPP - format : PDF
sauvegarder - 130.4 ko -
"Reviens te former" : un nouveau départ pour les 16-25 ans
21/05/2015 - Campagnes de communication nationales
> Les acteurs concernés - format : PDF
sauvegarder - 365.1 ko> Flyer explicatif à desitnation des jeunes - format : PDF
sauvegarder - 182 ko> Flyer explicatif à destination des professionnels - format : PDF
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Mai 2015 : agenda des réformes du Gouvernement
06/05/2015 - Campagnes de communication nationales
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Dispositif de lutte contre le terrorisme
22/01/2015 - Campagnes de communication nationales
> Synthese-terrorisme-v2 - format : PDF
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Emmanuel MACRON en Drôme le 22 décembre 2014
23/12/2014 - Deplacement officiel
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Ségolène ROYAL à Vinsobres le 8 décembre 2014
08/12/2014 - Deplacement officiel
Ségolène ROYAL, Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie s’est rendue à Vinsobres le lundi 8 décembre 2014.
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Résultat des unités de valeur de l’examen de taxi 2014
02/12/2014 - Concours, examens, recrutements
Candidats admis aux UV1 UV2 UV3 et
Candidats admissibles à présenter l’épreuve de conduite> VALIDATION DES UV CCPCT 2014 - format : PDF
sauvegarder - 1.2 Mo> Liste des candidats admis UV4 - format : PDF
sauvegarder - 250.8 ko -
Le ministère de la Justice recrute
27/11/2014 - Campagnes de communication nationales
Plus qu’une semaine pour s’inscrire au concours d’éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse.
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Avis d’autorité environnementale (Pierrelatte, Clérieux, SCOT Grand Rovaltain)
10/09/2014 - Consultations du public aux décisions environnementales
- Pierrelatte : Projet de déclaration de projet n°1 portant sur la mise en compatibilité du document d’urbanisme
- Clérieux : Protection contre les crues de l’Herbasse, aménagement des berges et du lit majeur
- SCOT Grand Rovaltain : Projet d’élaboration du Schéma de Cohérence Territorial du Grand Rovaltain Drôme-Ardèche.
> Avis AE commune de Pierrelatte 30 juin 2014 - format : PDF
sauvegarder - 4 Mo> Avis AE commune de Clerieux 06 juin 2014 - format : PDF
sauvegarder - 2.2 Mo> Avis AE SCOT Grand Rovaltain 26 juin 2014 - format : PDF
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