Publications
Informations sur la dotation globale de fonctionnement (DGF) et autres dotations - Année 2017
15/05/2017
> Note d’information de la dotation de solidarité rurale (DSR) du 16 mai 2017 - format : PDF 
sauvegarder - 11.3 Mo
> Note d’information dotation forfaitaire DGF des communes du 5 mai 2017 - format : PDF sauvegarder - 7.4 Mo
> Note d’information de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) pour l’exercice 2017 du 15 mai 2017 - format : PDF sauvegarder - 10.9 Mo
> Note d’information relative à la dotation particulière "élu local" (DPEL) du 16 mai 2017 - format : PDF sauvegarder - 1.4 Mo
> Note d’information sur la répartition de la CVAE des departements du 16 mai 2017 - format : PDF sauvegarder - 4.5 Mo
> Note d’information relative à la mise en oeuvre en 2017 de l’article L3335-3 du CGCT créant un fonds de solidarité en faveur des départements - format : PDF sauvegarder - 1.8 Mo
> Tableau avec numéros de compte des collectivités à créditer - format : PDF sauvegarder - 48.8 ko
> Note d’information du 22 juin 2017 relative aux compensations à verser en 2017 aux collectivités territoriales pour les exonérations relatives à la fiscalité locale décidées par l’Etat - format : PDF sauvegarder - 71.8 ko
> Note d’information dotation forfaitaire DGF des départements du 5 mai 2017 - format : PDF sauvegarder - 8.1 Mo
> Note d’information relative à la répartition de la dotation nationale de péréquation (DNP) du 12 mai 2017 - format : PDF sauvegarder - 12.1 Mo
> Note d’information de la dotation intercommunalité des EPCI de l’exercice 2017 du 11 mai 2017 - format : PDF sauvegarder - 13.8 Mo
> Note d’information de la dotation de compensation des EPCI de la DGF pour l’exercice 2017 du 15 mai 2017 - format : PDF sauvegarder - 2.4 Mo
> Lexique DGF 2017 des départements - format : PDF sauvegarder - 143.6 ko
> Lexique DGF 2017 des communes - format : PDF sauvegarder - 171 ko
> Lexique DGF 2017 des EPCI - format : PDF sauvegarder - 170.7 ko
> Fiche notification dotation forfaitaire DGF 2017 des communes - format : PDF sauvegarder - 1.1 Mo
> Fiches d’information individuelle DGF 2017 des communes - format : PDF sauvegarder - 3.4 Mo
> Fiches d’information individuelle DGF 2017 des EPCI - format : PDF sauvegarder - 90.9 ko
> Compensation des pertes de bases de cotisation économique territoriale constatées en 2016 (note d’information du 4 octobre 2017) - format : PDF sauvegarder - 1.8 Mo
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Présentation croisée des enjeux d’aménagement, économiques et sociaux des territoires de la Drôme.
17/10/2016 - Rapports d’activités et études
> La Drôme : terre de promesses, terre de défis - format : PDF
sauvegarder - 13.7 Mo -
Élections à la Chambre de Commerce et d’Industrie 2016
06/10/2016 - Politiques publiques
> Arrêté préfectoral du 28 septembre 2016 fixant la liste des candidats à l’élection des membres de la CCI - format : PDF
sauvegarder - 1.8 Mo> Eligibilité et candidatures pour les élections 2016 des CCI de région et de la Drôme - format : PDF
sauvegarder - 99.7 ko> Arrêté modificatif du 29 septembre 2016 fixant la liste des candidats délégués - format : PDF
sauvegarder - 964.6 ko -
Les missions de la DDT
19/09/2016 - Rapports d’activités et études
La DDT contribue à l’équilibre des territoires, ses principales activités et missions sont présentées dans son rapport d’étape. Publié tous les semestres, ce document permet de dresser un bilan sur les mois écoulés et de tracer des perspectives.
> Dépliant bilan d’activités 2016 - format : PDF
sauvegarder - 2 Mo> Bilan d’activités 2015 (synthèse chiffrée) - format : PDF
sauvegarder - 9.7 Mo> Rapport d’étape de la DDT - 2015 - format : PDF
sauvegarder - 12.7 Mo -
Allocation pour la diversité dans la fonction publique : campagne 2016/2017
06/09/2016 - Concours, examens, recrutements
Allocation destinée aux candidats préparant certains concours de la fonction publique.
> Charte_de_tutorat - format : PDF
sauvegarder - 13.1 ko> Document_d_engagement - format : PDF
sauvegarder - 5.9 ko> Dossier_ARA_2016-2017 - format : PDF
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Projet d’arrêté préfectoral concernant la création d’un réserve de chasse et de faune sauvage sur le domaine public fluvial de la rivière Drôme…)
12/05/2016 - Consultations du public aux décisions environnementales
Ce projet concerne le domaine public fluvial de la Drôme inclus au sein de la réserve naturelle des Ramières du val de Drôme pour la période allant du 1er juillet 2016 au 30 juin 2019.
> Note de présentation - format : PDF
sauvegarder - 154.4 ko> Projet d’arrêté préfectoral concernant la création d’un réserve de chasse et de faune sauvage sur le domaine public fluvial de la rivière Drôme - format : PDF
sauvegarder - 24.5 ko> Carte du projet de mise en réserve de chasse et de faune sauvage sur la rivière Drôme - format : PDF
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Communiqués et dossiers de presse 2016
20/01/2016 - La Presse
> CP Incendie dans l’entreprise SOLVAY - format : PDF
sauvegarder - 69.8 ko> CP PAC Campagne 2015 ouverture restitution de surfaces non agricoles - format : PDF
sauvegarder - 86.8 ko> CP : Aide aux ovins et aide aux caprins 2016 - format : PDF
sauvegarder - 307.6 ko> Voir les 135 autres documents
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Certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi - Session 2015
20/10/2015 - Concours, examens, recrutements
> formulaire d’inscription 2015 - format : PDF
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A compter du 1er octobre 2015 : recrutement de 2 volontaires en Service civique à la préfecture
28/08/2015 - Concours, examens, recrutements
> fiche mission - format : PDF
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En cours en 2015
10/07/2015 - Publications légales et avis
> Arrêté de délégation de signature du Sous-Préfet de Die - format : PDF
sauvegarder - 131.8 ko> Arrêté de délégation ordonnancement secondaire SIDSIC - format : PDF
sauvegarder - 75.9 ko> Arrêté de délégation de signature SIDSIC - format : PDF
sauvegarder - 73.4 ko> Voir les 12 autres documents
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En cours en 2015
10/07/2015 - Publications légales et avis
> Délégation de pouvoirs pour transmission aux collectivités en matière de fiscalité - DDFiP - format : PDF
sauvegarder - 49.9 ko> Délégation de pouvoirs recouvrement - DDFiP - format : PDF
sauvegarder - 50.6 ko> Délégation de signature cité administrative - DDFiP - format : PDF
sauvegarder - 74.5 ko> Voir les 15 autres documents