Publications
2021 - Montants en ligne de la DGF (dotation globale de fonctionnement)
14/04/2021
> Guide pratique "la dotation globale de fonctionnement (DGF)" - avril 2021 - format : PDF 
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> Note d’information du 10 mai 2021 relative aux modalités de mise en oeuvre de la répartition dérogatoire de la DGF des communes - format : PDF sauvegarder - 392.5 ko
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2022 : Dépôt des demandes de subventions DETR et DSIL (circulaire et liens d’accès DS)
18/11/2021 - Dotations
Dépôt dématérialisé des demandes de subventions sur la plateforme Démarches simplifiées. Dépôt avant le 28 FÉVRIER 2022.
> Annexe 3 - Fiche Bonification "rénovation performance énergétique et stratégie régionale eau, air, sol" + contacts - format : PDF
sauvegarder - 117.7 ko> Annexe 2 : Modèle Fiche résumée DETR DSIL 2022 - format : ODT
sauvegarder - 75.5 ko> Annexe 2 : Modèle Fiche résumé DETR DSIL 2022 (fichier pdf) - format : PDF
sauvegarder - 105.5 ko -
Consultation du public sur les projets de PGRI et de SDAGE 2022-2027
07/05/2021 - Consultations du public aux décisions environnementales
Du 1er mars au 1er septembre 2021.
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Etude INSEE sur la population des 3 territoires SCOT
09/03/2021 - Rapports d’activités et études
Une croissance démographique modérée dans les territoires de la Drôme…
> Etude INSEE sur la population des 3 territoires SCOT - format : PDF
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Le portail de la Fonction publique
09/03/2021 - Concours, examens, recrutements
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Accès aux différentes publications
09/03/2021 - Publications légales et avis
- RAA : Recueil des actes administratifs
- IAL : Informations Aquéreurs Locataires
- AOEP : Avis d’Ouverture d’Enquêtes Publiques
- ICPE : Installations Classées Pour l’Environnement
- AEE : Avis de l’Autorité Environnementale
- LSE : Loi Sur l’Eau
- CDAC : Commission Départementale d’Aménagement Commercial
- APE : Autorisation Préalable d’Exploiter
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2021_Liste des journaux d’annonces légales (JAL) habilités en Drôme
04/03/2021 - Publications légales et avis
> ap 31 12 2020 presse papier 1 - format : PDF
sauvegarder - 732.1 ko> ap 31 12 2020 presse en ligne 1 - format : PDF
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La Drôme face au changement climatique
27/02/2021 - Rapports d’activités et études
> La Drôme face au changement climatique - format : PDF
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Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) - Exercice 2021
22/02/2021 - Dotations
> Fiche - Dépenses d’entretien des réseaux - format : PDF
sauvegarder - 86.5 ko> N-1 - Etats déclaratifs 2021 - format PDF - format : PDF
sauvegarder - 170.9 ko> N-1 - Etats déclaratifs 2021 - format ODT - format : ODT
sauvegarder - 43.1 ko> Voir les 11 autres documents
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Cartographie des cours d’eau au titre des zones vulnérables aux nitrates
19/02/2021 - Nitrates
> Voir les 11 autres documents
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Communiqués et dossiers de presse 2021
06/01/2021 - La Presse
> CP élections departementales - format : PDF
sauvegarder - 169.6 ko> Binomes de candidats 1er tour - format : PDF
sauvegarder - 143 ko> CP- Aérodrome Valence Chabeuil "Point de passage frontalier" - format : PDF
sauvegarder - 45.9 ko> Voir les 69 autres documents