Publications
Informations sur la dotation globale de fonctionnement (DGF) et autres dotations - Année 2018
25/05/2018
> Note d’information dotation forfaitaire DGF des communes du 18 mai 2018 - format : PDF 
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> Note d’information de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) pour l’exercice 2018 du 18 mai 2018 - format : PDF sauvegarder - 1.9 Mo
> Note d’information de la dotation de solidarité rurale (DSR) du 18 mai 2018 - format : PDF sauvegarder - 3.7 Mo
> Note d’information relative à la répartition de la dotation nationale de péréquation (DNP) du 22 mai 2018 - format : PDF sauvegarder - 4.3 Mo
> Note d’information de la dotation de compensation des EPCI de la DGF pour l’exercice 2018 du 22 mai 2018 - format : PDF sauvegarder - 2.2 Mo
> Note d’information de la dotation intercommunalité des EPCI de l’exercice 2018 du 22 mai 2018 - ANNULE ET REMPLACE - format : PDF sauvegarder - 3 Mo
> Note d’information des attributions individuelles de DGF 2018 et communication des données de calcul du 18 mai 2018 - format : PDF sauvegarder - 842.1 ko
> Note d’information dotation forfaitaire DGF des départements du 25 mai 2018 - format : PDF sauvegarder - 2.9 Mo
> Lexique DGF des départements 2018 - format : PDF sauvegarder - 147 ko
> Note d’information relative à la dotation particulière "élu local" (DPEL) du 11 juin 2018 - format : PDF sauvegarder - 2.3 Mo
> Lexique DGF 2018 des communes - format : PDF sauvegarder - 122.8 ko
> Lexique DGF 2018 des EPCI à fiscalité propre - format : PDF sauvegarder - 39.2 ko
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Plan Départemental de Protection des Forêts Contre les Incendies de la Drôme
13/02/2018 - Consultations du public aux décisions environnementales
> projet arrete prefectoral pdpfci - format : PDF
sauvegarder - 66.6 ko> 2018 02 12 pdpfci 26 participation public 2 - format : PDF
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Liste des journaux d’annonces légales (JAL) habilités en Drôme
04/12/2017 - Publications légales et avis
Pour l’année 2018
> Arrêté : journaux habilités à publier les annonces officielles pour 2018 - format : PDF
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Arrété Interpréfectoral Drôme Ardèche,relatif à l’exercice de la pêche à la carpe de nuit sur les lots du domaine public fluvial pour l’année 2018
21/11/2017 - Consultations du public aux décisions environnementales
Le présent projet d’arrêté est proposé afin de réglementer la pratique de la pêche de la carpe la nuit sur les lots du domaine public fluvial des départements de l’Ardèche et de la Drôme.
> Note de présentation Arrêté Inter Préfectoral carpe de nuit - format : PDF
sauvegarder - 56.9 ko> Projet d’Arrêté Inter Préfectoral 2018 peche carpe nuit - format : PDF
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Exercice de la pêche en eau douce pour l’année 2018. Département de la Drôme
21/11/2017 - Consultations du public aux décisions environnementales
Réglementation de la pêche en eau douce pour l’année 2018 dans le département de la Drôme
> Note presentation Arrêté Pêche Drome 2018 - format : PDF
sauvegarder - 56.3 ko> Projet Arrêté Préfectoral Pêche 2018 Drome - format : PDF
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Rapport d’activité des services de l’Etat
07/07/2017 - Rapports d’activités et études
> Rapport d’activité 2012 - format : PDF
sauvegarder - 1.7 Mo> Rapport d’activité 2013 - format : PDF
sauvegarder - 1.2 Mo> rapport d’activité 2015 - format : PDF
sauvegarder - 7 Mo -
Projet d’arrêté annuel d’ouverture et de fermeture de la chasse / saison 2017-2018
23/05/2017 - Consultations du public aux décisions environnementales
Le code de l’environnement donne compétence au préfet de département pour fixer les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse ainsi que les règles particulières qui s’appliquent à la chasse des différentes espèces.
> Plans de gestion Lievre modalités saison 2017-2018 - format : PDF
sauvegarder - 43.7 ko> Projet d’arrêté annuel d’ouverture et de fermeture de la chasse / saison 2017-2018 - format : PDF
sauvegarder - 160.3 ko> Note de présentation 2017 - format : PDF
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Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) - Exercice 2017
19/05/2017 - Dotations
Consultez la note d’information relative à la répartition du FPIC pour l’exercice 2017 (répartition du prélèvement et du reversement du FPIC entre EPCI et ses communes membres)
> Note d’information sur la répartition du FPIC pour l’exercice 2017 du 16 mai 2017 - format : PDF
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Informations sur la dotation globale de fonctionnement (DGF) et autres dotations - Année 2017
15/05/2017 - Dotations
> Note d’information de la dotation de solidarité rurale (DSR) du 16 mai 2017 - format : PDF
sauvegarder - 11.3 Mo> Note d’information dotation forfaitaire DGF des communes du 5 mai 2017 - format : PDF
sauvegarder - 7.4 Mo> Note d’information de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) pour l’exercice 2017 du 15 mai 2017 - format : PDF
sauvegarder - 10.9 Mo> Voir les 16 autres documents
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Délimitation des zones vulnérables aux nitrates
23/02/2017 - Consultations du public aux décisions environnementales
> Communes de la ZVN Drôme du 21 fev 2017 (complétées le 24 mai 2017) - format : PDF
sauvegarder - 8.1 ko> Carte Zone Vulnérable aux Nitrates du 21 Fev 2017 - format : PDF
sauvegarder - 373.8 ko> n°17-055 du 21 février 2017 - format : PDF
sauvegarder - 612.7 ko> Voir les 16 autres documents
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Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) - Exercice 2018
22/02/2017 - Dotations
> Circulaire du 28-02-2018 - format : PDF
sauvegarder - 628.2 ko> Bordereau de transmission (N-2 et N-1) - format : PDF
sauvegarder - 90.3 ko> Précisions sur les dépenses d’entretien des bâtiments publics et de la voirie - format : PDF
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