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Protection animale des volailles de chair

 

Un arrêté établissant les normes minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande a été publié au Journal officiel du 1er juillet 2010.

Ce texte encadre notamment la densité d’animaux dans les poulaillers et prévoit un suivi des lots à l’abattoir. Il mentionne aussi un certificat professionnel individuel d’éleveurs de poulets de chair.

Cet arrêté ne s’applique ni aux élevages comptant moins de cinq cents poulets de chair, ni aux élevages biologiques. Il ne concerne pas non plus ceux élevant les poulets à l’intérieur en système extensif, ou sortant à l’extérieur, ou élevés en plein air, ou en liberté.

Outre les conditions d’élevage et de logement (annexe 1 de l’arrêté), le texte fixe une densité d’élevage maximale de 33 kg/m². Des dérogations sont possibles jusqu’à 39 kg/m², voire 42 kg/m² à condition d’en informer l’autorité vétérinaire du département dans les quinze jours précédant l’arrivée de la bande.

D’autres conditions sont nécessaires pour obtenir ces dérogations et notamment la tenue d’une documentation décrivant en détail les systèmes de production, et assurer certains paramètres d’ambiance (température, humidité, concentration en ammoniac et en dioxyde de carbone) aux animaux.

Chaque détenteur de volailles doit désigner un vétérinaire sanitaire (format pdf - 54.2 ko - 16/10/2013) qui est chargé du suivi de son élevage (voir rubrique La désignation d’un vétérinaire sanitaire).

Plaquette relative à la protection animale en production de poulets de chair (format pdf - 216.9 ko - 04/12/2012)
Formulaire de déclaration de densité (format pdf - 93.6 ko - 07/12/2012)
Formulaire de demande de certificat professionnel individuel (suite à formation qualifiante) (format pdf - 93.2 ko - 04/12/2012)
Formulaire de demande de certificat professionnel individuel (équivalence à formation qualifiante) (format pdf - 103.7 ko - 04/12/2012)
Guide de bonnes partiques sanitaires (format pdf - 211.5 ko - 18/01/2013)