Concertation du public aux décisions environnementales

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Projets d’arrêtés inter-préfectoraux ou préfectoraux concernant la création ou la reconduction de réserve de chasse et de (...)

 

Ces projets concernent le domaine public fluvial du Rhône, de l’Isère, de La Bourne et de la Drôme pour la période allant du 1er juillet 2013 au 30 juin 2019.

 

Ces projets concernent le domaine public fluvial du Rhône, de l’Isère, de La Bourne et de la Drôme pour la période allant du 1er juillet 2013 au 30 juin 2019.

En prévision du renouvellement de la location de la chasse au gibier d’eau sur le domaine public fluviale pour la période allant du 1er juillet 2013 au 30 juin 2019, il est mis à la consultation du public neuf arrêtés inter-préfectoraux ou préfectoraux, portant sur la création ou la reconduction de réserve de chasse et de faune sauvage sur le domaine public fluvial du Rhône, de l’Isère, de La Bourne et de la Drôme.

Ces arrêtés s’appliqueront sur la période allant du 1er juillet 2013 au 30 juin 2019.

La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage a été consultée sur ce point lors de sa séance du 24 mai 2013, sans que ses membres aient émis d’observation sur ces projets.


Date et lieux de la consultation  :

En application de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l’environnement, le présent projet d’arrêté est mis en consultation par voie électronique.

La consultation est ouverte sur le site internet des services de l’État du 30 mai 2013 au 22 juin 2013.

Le public peut faire valoir ses observations :

  • Par courrier à l’adresse suivante : DDT de la Drôme SEFEN - Pole espaces naturels 4, place Laennec B.P.1013 - 26015 VALENCE Cedex