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Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI)

 

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) prévoit la mise en oeuvre de nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale.

M. le préfet de la Drôme a présenté aux membres de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) son projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) le 6 octobre dernier.

 

Les principales dates relatives à l’élaboration du schéma :

  • 6 octobre 2015 : présentation officielle du projet de schéma départemental de coopération intercommunale aux membres de la CDCI
  • dès le 7 octobre 2015  : transmission du projet de schéma pour avis aux conseils municipaux des communes, aux organes délibérants des EPCI et des syndicats mixtes concernés par les propositions de modification de la situation existante qui doivent se prononcer pour avis dans les 2 mois
  • fin décembre 2015 : transmission du projet de schéma, ainsi que l’ensemble des avis reçus, à la CDCI qui dispose d’un pouvoir de modification (3 mois pour se prononcer). Les propositions de modification du projet de schéma adoptées par la CDCI à la majorité des 2/3 de ses membres sont intégrées dans le projet de schéma.
  • 30 mars 2016 : date limite d’adoption du schéma.

Cliquer pour télécharger le projet de schéma : Projet de schéma 2015 (format pdf - 10.6 Mo - 12/10/2015)

ci-dessous la carte du projet d’évolution des EPCI à fiscalité propre