Concertation du public aux décisions environnementales

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Projet d’arrêtés 1ère et 2ième liste natura 2000 (concertation du public)

 

Le présent projet d’arrêté est mis en consultation par voie électronique. Une consultation ouverte depuis le site de la IDE de la Drôme du 11 juin 2014 au 3 juillet 2014 (inclus)

 

Contexte et objectifs du projet de texte :
Le réseau Natura 2000 a pour ambition de concilier le maintien de la biodiversité et les activités humaines par une gestion appropriée de type contractuelle. Il regroupe des sites désignés en application des directives européennes dites « Habitats » (1992) et « Oiseaux » (1979, complétée 2009), qui comprennent des habitats et des espèces animales et végétales à conserver à l’échelle européenne.

Le réseau concerne tous les États membres de l’union.

Dans le département de la Drôme, le réseau Natura 2000 est constitué de 33 sites, 27 sites sont désignés au titre de la Directive « Habitats », 6 au titre de la Directive « Oiseaux ». Ce réseau couvre 6,71 % de la superficie départementale et concerne le territoire de 135 communes.

Chaque site a vocation à être géré afin de répondre aux objectifs de développement durable.

La première étape de concertation technique s’est déroulée depuis juin 2013 : des échanges libres avec les partenaires concernés et une réunion de travail en préfecture le 19 juin dernier à laquelle étaient invitées le Conseil général, l’association des maires, les structures animatrices de sites Natura 2000, des établissements publics (ONF, CRPF, SDIS, ONEMA et ONCFS), des associations de protection de l’environnement, les chambres d’agriculture et de commerce, des représentants des mondes sportif, agricole, forestier, les 2 fédérations (FDC et FDPMA), EDF, RTE, SDED, les administrations concernées et l’état-major de la région sud-est. Cette concertation a permis de construire un 1er projet cohérent d’arrêté préfectoral annexé.

La deuxième étape est la mise en œuvre de la participation du public à l’élaboration du projet en parallèle des consultations réglementaires (Commission départementale des sites et Commission scientifique régionale de la protection de l’environnement).

Date et lieux de la consultation :

En application de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l’environnement, le présent projet d’arrêté est mis en consultation par voie électronique. Une consultation ouverte depuis le site de la IDE de la Drôme du 11 juin 2014 au 3 juillet 2014 (inclus)

Le public pourra faire valoir ses observations :

  • Directement en ligne à l’adresse suivante :   (nouvelle fenetre)
  • à l’adresse postale suivante :

DDT de la Drôme
SEFEN
4, place Laennec
B.P.1013
26015 VALENCE Cedex