Concertation du public aux décisions environnementales

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Projet d’arrêté préfectoral concernant la création d’un réserve de chasse et de faune sauvage sur le domaine public fluvial (...)

 

Ce projet concerne le domaine public fluvial de la Drôme inclus au sein de la réserve naturelle des Ramières du val de Drôme pour la période allant du 1er juillet 2016 au 30 juin 2019.

 

Il est mis à la consultation du public un arrêté préfectoral, portant sur la création d’une réserve de chasse et de faune sauvage sur le domaine public fluvial de la Drôme.

Cet arrêté s’appliquera sur la période allant du 1er juillet 2016 au 30 juin 2019.

La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage a été consultée sur ce point lors de sa séance du 28 avril 2016.

Un rapport est joint à cet article montrant un effet positif de la mise en réserve de chasse et de faune sauvage de ce site sur le stationnement des canards.

Conformément à la réglementation (articles L 120-1 et suivants du code de l’environnement), une procédure de consultation du public est mise en œuvre sur ce projet à partir du 12 mai et jusqu’au 2 juin 2016 inclus.

Si vous souhaitez faire une observation sur ce projet veuillez cliquer sur ce lien